Au Togo, la mise en place progressive des nouvelles institutions prévues par la constitution de la cinquième République se poursuit. Le gouvernement, après avis favorable de la Cour constitutionnelle, a pris mardi en conseil des ministres, deux nouvelles ordonnances portant organisation et au fonctionnement du système parlementaire bicaméral.
La première ordonnance adoptée par le Conseil des ministres fixe le nombre de sénateurs, les indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.
Dans le système parlementaire bicaméral prévu par la nouvelle Constitution togolaise, le Sénat, deuxième chambre est composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités locales et d’un tiers (1/3) de personnalités nommées par le Président du conseil.
Selon le gouvernement, cette ordonnance prend en compte les nouvelles attributions du Sénat. Ce qui justifie donc la nécessité de réviser la loi organique de 2003, conformément à l’article 98 de la Constitution qui prévoit que la mise en place des institutions de la Vème République est faite par voie d’ordonnance.
Le texte, adopté après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle, fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.
Quand à la deuxième ordonnance, elle fixe le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens députés.
Les nouvelles attributions de l’Assemblée nationale, première chambre du Parlement, conformément à la Constitution de la cinquième République doivent être prises en compte en même temps qu’il est procédé à l’intégration des évolutions antérieures.
Ceci permet d’arrimer les innovations avec celles du Sénat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement.
Elle fixe, conformément à la Constitution, le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens députés.
Il y a quelques semaines, des discussions ont été initiées par les acteurs politiques, afin de modifier le code électoral et baliser la voie aux prochaines élections sénatoriales. Ces derniers jours, les acteurs de la justice harmonisent aussi les textes en matière pénale et civile pour les conformer à la nouvelle constitution.
