Le Conseil constitutionnel a tranché et a jugé contraire à
la Constitution la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre.
Dans cette même décision, il a annulé le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation du corps électoral pour le 25 février.
Les motifs
Le conseil des Sages fonde sa décision sur un principe de sécurité
juridique, l’article 103 qui indique que personne ne peut réformer le
nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la
présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui
verrouille le nombre et la durée du mandat du président.
En clair,
en reportant la présidentielle au 15 décembre, le président resterait
au pouvoir au-delà de son mandat qui se termine le 2 avril. Un fait
impossible, selon le Conseil constitutionnel, du fait de ce verrou.
L’opposition et la société civile étaient vent debout contre cette décision intervenue à la veille du démarrage de la campagne électorale. Elle avait dénoncé « un coup d’état constitutionnel ».
