Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 02
novembre 2022 sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la
République. Le conseil a examiné un (1) avant-projet de loi, un (01)
projet de décret et écouté deux (02) communications.
I. Au titre de l’avant-projet de loi,
Le conseil a examiné en deuxième lecture l’avant-projet
de loi portant régime juridique applicable aux entreprises
publiques en République togolaise.
de loi portant régime juridique applicable aux entreprises
publiques en République togolaise.
S’inscrivant dans la dynamique du gouvernement de
moderniser le pays et renforcer ses structures tout en
tenant compte du contexte actuel, le présent avant-projet
de loi fixe les règles relatives à la création, à l’organisation,
au fonctionnement et au contrôle des entreprises
publiques. Il détermine également les principes relatifs à la
surveillance économique et financière, à la transformation, aux cessions d’actifs, à la dissolution ainsi qu’à la liquidation
desdites entreprises.
moderniser le pays et renforcer ses structures tout en
tenant compte du contexte actuel, le présent avant-projet
de loi fixe les règles relatives à la création, à l’organisation,
au fonctionnement et au contrôle des entreprises
publiques. Il détermine également les principes relatifs à la
surveillance économique et financière, à la transformation, aux cessions d’actifs, à la dissolution ainsi qu’à la liquidation
desdites entreprises.
L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine séance du
conseil des ministres.
conseil des ministres.
II. Au titre du projet de décret,
Le conseil a examiné en première lecture un projet
de décret relatif au registre social des personnes et des
ménages.
de décret relatif au registre social des personnes et des
ménages.
S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions
du gouvernement pour le renforcement de l’inclusion
de toutes les couches de la population, ce décret crée
une base de données nationale dénommée « Registre
social des personnes et des ménages (RSPM) » et fixe les
conditions d’inscription audit registre ainsi que l’utilisation
qui peut être faite de ces données.
du gouvernement pour le renforcement de l’inclusion
de toutes les couches de la population, ce décret crée
une base de données nationale dénommée « Registre
social des personnes et des ménages (RSPM) » et fixe les
conditions d’inscription audit registre ainsi que l’utilisation
qui peut être faite de ces données.
En effet, ce registre est un projet prioritaire de la feuille
de route gouvernementale 2020-2025, notamment
pour réaliser les ambitions d’une plus grande inclusion
économique et sociale.
de route gouvernementale 2020-2025, notamment
pour réaliser les ambitions d’une plus grande inclusion
économique et sociale.
Le RSPM permettra de mieux cibler les personnes et/
ou les ménages concerné(e)s par les programmes
sociaux du gouvernement, de faciliter et de coordonner
la conception et la mise en œuvre de ces programmes
par les administrations concernées conformément à leurs
attributions.
ou les ménages concerné(e)s par les programmes
sociaux du gouvernement, de faciliter et de coordonner
la conception et la mise en œuvre de ces programmes
par les administrations concernées conformément à leurs
attributions.
Les échanges se poursuivront lors d’une prochaine
séance du conseil des ministres.
Au titre des communications,
séance du conseil des ministres.
Au titre des communications,
Le conseil a écouté une communication relative à la
fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation ; présentée par le ministre des enseignements primaire,
secondaire, technique et de l’artisanat.
fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation ; présentée par le ministre des enseignements primaire,
secondaire, technique et de l’artisanat.
Cette communication a permis de relever la nécessité
de fusionner les différents conseils des sous-secteurs de
l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de
l’éducation (CNE) » dans le but d’assurer une cohérence
et une bonne coordination des politiques publiques
éducatives.
de fusionner les différents conseils des sous-secteurs de
l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de
l’éducation (CNE) » dans le but d’assurer une cohérence
et une bonne coordination des politiques publiques
éducatives.
La mise en place du CNE permettra d’introduire des
innovations pour soutenir les réformes en cours dans le
secteur à travers une actualisation du cadre juridique et
institutionnel qui tient suffisamment compte des défis du
secteur.
innovations pour soutenir les réformes en cours dans le
secteur à travers une actualisation du cadre juridique et
institutionnel qui tient suffisamment compte des défis du
secteur.
Cette démarche vient compléter les actions entreprises
par le gouvernement dans les secteurs de l’éducation
et de la formation qui sont des puissants facteurs de
changement, des éléments essentiels à l’atteinte des
objectifs de développement durable et qui stimulent la
productivité, l’innovation et l’entrepreneuriat.
par le gouvernement dans les secteurs de l’éducation
et de la formation qui sont des puissants facteurs de
changement, des éléments essentiels à l’atteinte des
objectifs de développement durable et qui stimulent la
productivité, l’innovation et l’entrepreneuriat.
Le conseil a enfin écouté une communication relative à
la mise en place du Fonds national pour le développement
du sport (FONADES) ; présentée par le ministre des sports
et des loisirs.
la mise en place du Fonds national pour le développement
du sport (FONADES) ; présentée par le ministre des sports
et des loisirs.
Afin de permettre l’émergence d’une industrie du sport
à même de porter et de structurer l’économie des sports, le
gouvernement a engagé plusieurs réformes notamment
la mise en place des mécanismes de mobilisation
optimale des ressources financières à travers la création
du FONADES.
à même de porter et de structurer l’économie des sports, le
gouvernement a engagé plusieurs réformes notamment
la mise en place des mécanismes de mobilisation
optimale des ressources financières à travers la création
du FONADES.
Cette communication a pour objectif de présenter au
conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera
au développement de l’industrie du sport conformément à
la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera
au développement de l’industrie du sport conformément à
la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
III. Au titre des divers,
Le ministre des affaires étrangères a rendu compte au
conseil de la déclaration des participants à la troisième
édition du Forum de la CEDEAO sur l’éducation à la culture
de la paix à travers le dialogue intra et interreligieux du 27
au 29 octobre 2022, désignant Lomé, la capitale de la paix,
de la médiation et du dialogue, en reconnaissance aux
initiatives prises par le président togolais, Son Excellence
Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
conseil de la déclaration des participants à la troisième
édition du Forum de la CEDEAO sur l’éducation à la culture
de la paix à travers le dialogue intra et interreligieux du 27
au 29 octobre 2022, désignant Lomé, la capitale de la paix,
de la médiation et du dialogue, en reconnaissance aux
initiatives prises par le président togolais, Son Excellence
Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Le conseil a remercié les participants et la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour cette
reconnaissance et a réitéré l’engagement de notre pays,
sous le leadership du Chef de l’Etat, à œuvrer pour la
consolidation de la paix et du vivre ensemble dans notre
sous-région.
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour cette
reconnaissance et a réitéré l’engagement de notre pays,
sous le leadership du Chef de l’Etat, à œuvrer pour la
consolidation de la paix et du vivre ensemble dans notre
sous-région.
Fait à Lomé, le 02 novembre 2022
Le Conseil des Ministres
