sont bien gérés, les marchés publics constituent de véritables moteurs de
croissance pour les entreprises et le pays. Le Togo se soucie du secteur et des
acteurs économiques qui y sont impliqués. Il introduit des réformes dans le
système pour renforcer ses capacités.
Les efforts consentis sont placés au
cœur des priorités de l’autorité publique afin d’améliorer le climat des
affaires, la mise en œuvre des projets d’investissement avec des taux
d’exécution plus conséquents et le cadre normatif de la commande publique.
Vive
l’autonomie financière
Le 25 août 2022, le gouvernement réuni
en Conseil des ministres, a adopté un projet de décret fixant le taux, les
modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du
système des marchés publics. Objectif : baisser le taux de redevance des
marchés publics. Ce taux passe ainsi de 1,5 à 0,75%.
La baisse permettra de renforcer les
capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière
des organes de gestion des marchés publics. Mieux, elle contribuera à assurer
une efficacité des organes dans leurs différentes missions et surtout, à
alléger le poids des charges des opérateurs économiques titulaires des marchés
publics.
Une
amélioration à tous les niveaux
Des insuffisances ont été relevées dans
la loi du 30 juin 2009 des marchés publics : délais relativement longs des
procédures de passation, problèmes organisationnels des autorités contractantes…
Il fallait trouver des solutions pour adapter les textes à l’évolution du
monde.
Le pays a alors introduit des
innovations qui ont renforcé le système de passation, de contrôle et de
régulation des marchés. Une transparence et équité dans les procédures sont nécessaires.
Ainsi, les délais de passation des marchés publics sont réduits de 180 à 90
jours et il est instauré l’obligation de la réservation d’une part des marchés
aux PME-PMI et aux artisans.
D’autres points positifs font également
référence à la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de
régulation, l’introduction de la dématérialisation dans les procédures sur
l’ensemble de la chaîne de la commande publique et la conceptualisation des
pratiques corruptives. La modernisation du
pays et le renforcement de ses structures font partie des nombreuses
préoccupations qui motivent les actions de l’autorité publique.
