Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 octobre
2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et
écouté une (01) communication.
2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et
écouté une (01) communication.
I. Au titre des projets de décret,
Le conseil a examiné en première lecture un premier
projet de décret portant organisation et fonctionnement du
centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA).
projet de décret portant organisation et fonctionnement du
centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA).
Le présent texte, qui crée un centre national du cinéma
et de l’image animée (CNCIA), s’inscrit dans le cadre des
réformes engagées par le Gouvernement dans ce secteur
afin de lui donner un nouvel élan.
et de l’image animée (CNCIA), s’inscrit dans le cadre des
réformes engagées par le Gouvernement dans ce secteur
afin de lui donner un nouvel élan.
La mise en place de cette structure permettra entre
autres de :
autres de :
(i) assurer, avec efficience et efficacité, le
contrôle de la mise en œuvre des mesures législatives
Gouvernement et réglementaires applicables aux professions
cinématographiques et audiovisuelles,
contrôle de la mise en œuvre des mesures législatives
Gouvernement et réglementaires applicables aux professions
cinématographiques et audiovisuelles,
(ii) contribuer à
l’amélioration de l’accès aux partenariats publics-privés
et aux financements d’organismes internationaux,
l’amélioration de l’accès aux partenariats publics-privés
et aux financements d’organismes internationaux,
(iii)
renforcer la professionnalisation de ce secteur et
renforcer la professionnalisation de ce secteur et
(iv)
disposer de véritables industries de cinéma susceptibles
de créer de l’emploi et de générer de la richesse dans
notre pays.
disposer de véritables industries de cinéma susceptibles
de créer de l’emploi et de générer de la richesse dans
notre pays.
Le conseil a ensuite examiné en première lecture
deux projets de décret portant délimitation des largeurs
des emprises des routes et classification des routes en
République togolaise.
deux projets de décret portant délimitation des largeurs
des emprises des routes et classification des routes en
République togolaise.
Ces deux projets permettront de répondre aux défis
auxquels le Gouvernement est confronté dans l’exécution
de ses projets d’infrastructures routières et de proposer
des approches de solutions.
auxquels le Gouvernement est confronté dans l’exécution
de ses projets d’infrastructures routières et de proposer
des approches de solutions.
En effet, le cadre normatif actuel date de 1968 et n’est
plus adapté aux objectifs de modernisation du réseau
routier national.
plus adapté aux objectifs de modernisation du réseau
routier national.
Ainsi, la taille des emprises réservées aux voies est
devenue obsolète et n’offre plus les facilités nécessaires
aux services techniques dans le cadre de la mise en œuvre
des projets.
devenue obsolète et n’offre plus les facilités nécessaires
aux services techniques dans le cadre de la mise en œuvre
des projets.
Par ailleurs, les textes existants n’intègrent pas la
classification des infrastructures routières selon la nature
de celles-ci. Or, cette classification permet d’identifier les
voies et de planifier les actions afin de sensibiliser nos
concitoyens sur l’occupation des espaces avoisinant ces
voies.
classification des infrastructures routières selon la nature
de celles-ci. Or, cette classification permet d’identifier les
voies et de planifier les actions afin de sensibiliser nos
concitoyens sur l’occupation des espaces avoisinant ces
voies.
L’étude et l’adoption des deux décrets proposés
permettront de faire face aux défis qui se posent et de prendre en compte les enjeux actuels du développement
de infrastructures, en particulier en matière d’occupation
illégale des emprises des voies.
permettront de faire face aux défis qui se posent et de prendre en compte les enjeux actuels du développement
de infrastructures, en particulier en matière d’occupation
illégale des emprises des voies.
Ces textes feront l’objet d’une étude en deuxième lecture
afin d’approfondir les échanges.
afin d’approfondir les échanges.
II. Au titre de la communication,
Le conseil a écouté une communication relative au
projet de loi portant régime juridique applicable aux
entreprises publiques en République togolaise ; présentée
par le ministre de l’économie et des finances.
projet de loi portant régime juridique applicable aux
entreprises publiques en République togolaise ; présentée
par le ministre de l’économie et des finances.
Cette communication vise à présenter au conseil
l’application de la loi relative aux entreprises publiques et
les leçons tirées en vue de procéder à sa modernisation.
l’application de la loi relative aux entreprises publiques et
les leçons tirées en vue de procéder à sa modernisation.
En effet, les entreprises publiques sont confrontées
à des défis de gouvernance ; de fonctionnement et de
performance. Ces structures doivent par ailleurs s’adapter
à la modernisation des modes de gestion afin d’améliorer
leur performance pour répondre aux objectifs fixés dans le
cadre de la feuille de route gouvernementale.
à des défis de gouvernance ; de fonctionnement et de
performance. Ces structures doivent par ailleurs s’adapter
à la modernisation des modes de gestion afin d’améliorer
leur performance pour répondre aux objectifs fixés dans le
cadre de la feuille de route gouvernementale.
III. Au titre des divers,
Au titre des divers, le conseil a écouté un compte rendu
relatif à la deuxième édition du mois du consommer local.
relatif à la deuxième édition du mois du consommer local.
La troisième édition placée sous le thème
« consommation des produits locaux, facteur
d’investissements pour les très petites, petites et moyennes
entreprises » se déroulera durant tout ce mois d’octobre
sur toute l’étendue du territoire.
18. Cette activité, qui sera officiellement lancée très
prochainement, permettra de valoriser les produits locaux à travers des expositions et des activités permettant de
valoriser le travail des artisans et producteurs togolais.
« consommation des produits locaux, facteur
d’investissements pour les très petites, petites et moyennes
entreprises » se déroulera durant tout ce mois d’octobre
sur toute l’étendue du territoire.
18. Cette activité, qui sera officiellement lancée très
prochainement, permettra de valoriser les produits locaux à travers des expositions et des activités permettant de
valoriser le travail des artisans et producteurs togolais.
Le conseil a salué cette activité et a encouragé
l’ensemble de la population à y participer massivement
dans la droite ligne de la vision de la feuille de route
gouvernementale qui vise à transformer notre pays en
s’appuyant sur les forces de notre économie.
l’ensemble de la population à y participer massivement
dans la droite ligne de la vision de la feuille de route
gouvernementale qui vise à transformer notre pays en
s’appuyant sur les forces de notre économie.
Fait à Lomé, le 04 octobre 2022
Le Conseil des Ministres
