aux activités gouvernementales
des 12 et 13 septembre 2022
Lomé, mardi 13 septembre 2022
1. Le gouvernement s’est réuni à Kpalimé (Préfecture de
Kloto), sous la présidence de Son Excellence Monsieur
Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République,
en séminaire gouvernemental et en conseil des ministres
le lundi 12 et mardi 13 septembre 2022.
I. Au titre du séminaire gouvernemental,
2. Ce deuxième séminaire gouvernemental de l’année
avait pour objectif de faire la revue de l’avancement des
projets de la feuille de route gouvernementale 2020-2025
et d’échanger sur des thématiques majeures pour notre
pays.
3. Prenant la parole à l’ouverture des travaux, Son
Excellence Monsieur le Président de la République a
rappelé les contraintes conjoncturelles qui pèsent sur la
mise en œuvre desdits projets notamment le temps, les
conséquences des crises que nous vivons et la situation
sécuritaire particulièrement préoccupante.
4. Dans ce contexte, il a invité les ministres à rester
non seulement mobilisés, mais surtout à faire preuve
d’innovation afin d’identifier les leviers permettant
d’accélérer l’obtention des résultats. Ainsi, il faut tirer les
leçons des bonnes pratiques qui ont été constatées durant
ces deux années de mise en œuvre de la feuille de route
tout en s’efforçant d’ajuster les méthodologies face aux
différents défis rencontrés.
5. Il a rappelé l’exigence d’avoir une attention pour le bien�être des populations, en particulier dans le contexte que
nous traversons.
6. Il s’en est suivi un passage en revue du niveau d’exécution
des projets de la feuille de route gouvernementale pour
lesquels de bonnes évolutions ont été notées, ainsi que des
points d’amélioration, notamment en matière d’exécution.
7. A l’issue des travaux, le Chef de l’État a donné des
orientations pour l’accélération des projets prioritaires et
l’atteinte des objectifs de cette feuille de route au bénéfice
des populations.
8. Ce séminaire a été également l’occasion d’échanger
avec des experts sur l’aménagement urbain, l’assurance
maladie universelle et l’attraction des investissements.
9. Les échanges très enrichissants seront mis à profit pour
parfaire les actions envisagées dans le cadre de la mise en
œuvre de la feuille de route gouvernementale.
II. Au titre du conseil des ministres,
10. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux
(02) projets de décret et écouté trois (03) communications.
2.1. Au titre de l’avant-projet de loi,
11. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de
finances rectificative exercice 2022.
12. L’étude de ce texte a été précédée d’un compte rendu
sur la session spéciale du conseil national du dialogue
social (CNDS) élargi qui s’est tenu le vendredi 09 septembre
2022. Le conseil a félicité les partenaires sociaux pour leur
esprit de responsabilité et a annoncé que des mesures
idoines seront proposées dans le cadre notamment de la
présente loi de finances rectificative.
13. Cet avant-projet de loi se justifie par l’évolution de la
conjoncture socio-économique nationale et internationale
intervenue au cours de l’exécution de la loi de finances
initiale promulguée le 31 décembre 2021. Il tient compte
également de l’évolution de la situation sécuritaire
régionale et nationale.
14. L’avant-projet de loi de finances rectificative prend
ainsi en compte les dépenses nouvelles pour satisfaire aux
dépenses sécuritaires et aux dépenses sociales destinées
à soutenir le pouvoir d’achat des populations.
15. Ainsi, une provision spéciale est réservée afin de
poursuivre et d’amplifier les mesures de protection du
pouvoir d’achat. Il s’agit du maintien des subventions sur
les produits pétroliers et le gaz, mais aussi du soutien direct
aux populations et de l’augmentation de la subvention
de l’engrais qui est portée de 1,5 milliard à 7,5 milliards de
francs CFA.
16. Ces mesures matérialisent l’attention particulière portée
au soutien aux populations dans un contexte marqué par
de multiples crises qui affectent le pouvoir d’achat de ces
dernières.
17. Quant aux dépenses sécuritaires, une dotation spéciale
est également prévue pour continuer à doter nos forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour la
conduite de leur mission, conformément à la volonté du
Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
Gnassingbé, de faire de la préservation de la sécurité une
priorité parmi les priorités.
2.2. Au titre des projet de décret,
18. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant
création, attributions, organisation et fonctionnement de
l’Observatoire de la qualité des services financiers du Togo.
19. Le présent décret vise à mettre en place un observatoire
de la qualité des services délivrés afin de s’assurer que les
citoyens / clients obtiennent des services de qualité à un
coût soutenable, tant de la part des acteurs du secteur
bancaire que de ceux du secteur des assurances. Il s’agit
d’un dispositif visant à accompagner et encourager les
progrès constatés dans notre pays quant à l’inclusion
financière des populations.
20. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret relatif
aux modalités d’inscription, de rectification et d’actualisation
des données démographiques et biométriques des
personnes physiques et aux conditions d’utilisation du
numéro d’identification unique en République togolaise.
21. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’identification
des personnes physiques au Togo, l’adoption de ce
texte permet de préciser le cadre général dans lequel
les opérations relatives aux données démographiques
et biométriques sont effectuées, ainsi que les conditions
d’utilisation du numéro d’identification unique. Ce décret
constitue l’un des maillons de l’environnement institutionnel
de l’identification des personnes physiques.
2.3. Au titre des communications,
22. Le conseil a écouté une première communication
relative au projet d’arrêté fixant les modalités de
modification des cahiers des charges des opérateurs de
communications électroniques ; présentée par le ministre
de l’économie numérique et de la transformation digitale.
23. Cet arrêté définit les conditions et éléments qui
doivent être pris en considération dans le cadre de la
modification desdits cahiers des charges : l’initiative de
cette modification, les principes et le cadre de sa mise en
œuvre. Il vise à créer les conditions favorables pour garantir
une meilleure couverture du territoire par les opérateurs de
communications électroniques et faciliter ainsi un accès
généralisé et à moindre coût des populations à l’internet.
24. Le conseil a ensuite écouté une communication relative
à la stratégie de planification et d’exécution budgétaire des
travaux de construction des pistes rurales au titre de l’année
2022-2023 ; présentée par le ministre du désenclavement
et des pistes rurales.
25. Cette communication vise à solliciter l’approbation
du conseil sur des propositions de réaménagement
budgétaire du ministère, afin de couvrir les dépenses des
différentes procédures et d’accélérer les actions prévues.
26. Pour rappel, le gouvernement ambitionne dans le
cadre de la feuille de la route gouvernementale, d’assurer
l’aménagement d’au moins 4000 km de pistes rurales.
27. Le conseil a écouté une dernière communication
relative au programme de lutte contre les pertes d’énergie
électrique sur le réseau de la CEET ; présentée par le
ministre délégué chargée de l’énergie et des mines.
28. Cette communication vise à rendre compte au conseil
du démarrage des opérations de contrôle et de vérification de la CEET afin de réduire le taux de perte sur son réseau ; en
particulier, les pertes liées à la consommation frauduleuse
d’électricité.
29. Des actions vigoureuses seront menées en ce sens
dans les prochains jours en menant des contrôles sur
les équipements avec comme objectif la réduction d’au
moins 2% du taux de perte, conformément à son contrat
de performance.
30. Le conseil a salué le lancement de ces opérations et a
invité la population à coopérer avec les équipes de la CEET
afin de permettre le déroulement serein des vérifications.
III. Au titre des divers,
31. Le conseil a adressé ses chaleureux remerciements
aux vaillantes populations de Kpalimé pour l’accueil
enthousiaste qui lui a été réservé. Il salue leur esprit de
résilience et les encourage à rester engagées autour des
initiatives gouvernementales qui transforment le visage de
cette belle région.
32. À cet égard, des rencontres se sont tenues entre les
hautes autorités et les forces vives du « grand Kloto ». Les
échanges tenus feront l’objet d’un communiqué dédié.
Fait à Kpalimé, le 13 septembre 2022
Le Conseil des Ministres
