Le gouvernement togolais a examiné et adopté mercredi en conseil des ministres le projet de décret portant nouveau code des marchés publics.
Ce texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services.
Son adoption, selon le gouvernement, permettra une meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires, une professionnalisation des acteurs et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires.
Pour rappel, les marchés publics au Togo sont jusqu’à ce jour régis par la Loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public, et le Décret 2009-277 du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
