2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
A l’entame du conseil, Son Excellence Monsieur le Président
de la République, a informé le conseil de l’attaque d’un poste avancé du dispositif de l’opération Koundjoaré situé dans la localité de Kpékpakandji (préfecture de Kpendjal). Saluant la bravoure des forces de défense et de sécurité,
il a invité le conseil des ministres à observer une minute de silence en hommage à ceux qui ont perdu la vie lors de cette attaque.
Le Chef de l’Etat a, au nom de la nation, présenté ses
condoléances aux forces armées togolaises ainsi qu’aux
familles des disparus et exprimé sa sympathie et ses vœux
de prompt rétablissement aux blessés. Le conseil invite la population à faire preuve de vigilance
et à coopérer étroitement avec les forces de défense et de sécurité pour préserver la paix, la sécurité et l’intégrité de
notre territoire.
Le conseil a ensuite examiné trois (03) projets de décret
et écouté une (01) communication.
I. Au titre des projets de décret,
Le conseil a examiné en deuxième lecture le projet de
décret portant code des marchés publics.
8. L’étude se poursuivra lors d’une prochaine séance du
conseil des ministres.
Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de
décret portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’autorité de régulation de la commande publique
(ARCOP).
10. Faisant suite à l’adoption de loi n° 2021-033 relative aux
marchés publics et de la loi n° 2021-034 relative aux contrats
de partenariat public-privé, l’Autorité de régulation des
marchés publics se modernise pour réguler l’ensemble de
la commande publique en République togolaise.
Cette réforme renforce l’autonomie de cette institution
et améliore son mode de fonctionnement afin de pouvoir
faire face aux défis posés par la régulation de la commande
publique notamment la célérité, la transparence et
l’efficacité.
Le conseil a enfin examiné et adopté le projet de décret
portant organisation et fonctionnement du fonds national
de promotion culturelle (FNPC).
Dans le but de renforcer la chaîne de valeur culturelle à
travers la professionnalisation du secteur et l’émergence
de véritables industries culturelles et créatives, sources
de richesses et d’emplois, le FNPC créé par la loi doit être
opérationnalisé.
Constituant une innovation, les nouvelles dispositions
du FNPC permettront un accroissement des ressources
et l’élargissement du domaine d’intervention du fonds
afin d’assurer un meilleur soutien aux acteurs du monde
culturel et artistique. Le Fonds national de promotion
culturelle remplace le Fonds d’aide à la culture.
II. Au titre des communications,
Le conseil a écouté une communication relative à la
mise en œuvre du projet d’appui à l’employabilité et à
l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs (PAEIJ-SP)
; présentée par le ministre du développement à la base, de
la jeunesse et l’emploi des jeunes.
Cette communication a pour but de présenter au
conseil le bilan de la mise en œuvre du PAIEJ-SP après
six (06) années et solliciter ses orientations pour la
pérennisation des acquis. En effet, ce projet avait pour
objectif de renforcer la base agro-industrielle du pays à
travers l’amélioration de l’employabilité des jeunes et le
développement de l’entrepreneuriat agricole.
Au total, plus de dix-huit (18) milliards FCFA de crédits
ont été octroyés aux jeunes entrepreneurs. Les PME-PMI
ainsi appuyées ont généré au total près de soixante et un
(61) milliards de francs CFA au cours des (03) dernières
années d’activités permettant de créer 55.000 emplois
permanents et plus de 750.000 emplois temporaires.
Le conseil a félicité l’ensemble des acteurs ,en particulier
les jeunes entrepreneurs, qui ont su saisir cette opportunité
et a instruit pour un approfondissement des résultats du
projet en vue de sa pérennisation.
Fait à Lomé, le 11 mai 2022
Le Conseil des Ministre
