la première session ordinaire de l’année 2022 s’est tenue ce mardi 12 avril
2022 à l’Hémicycle. Conduits par la présidente de l’Assemblée Nationale
togolaise Yawa Tségan, en présence du ministre de des droits de l’hommes, Chritian
Trimua, les travaux ont essentiellement porté sur l’étude et l’adoption du
projet de loi relatif à la police des étrangers en République togolaise.
La liberté de circulation
dans un monde ouvert nécessite d’édicter des normes et mesures qui contribuent
à la sécurité nationale et le développement économie du pays.
C’est dans ce contexte que,
pour encadrer l’entrée, le séjour l’établissement et la sortie des étrangers au
Togo, le gouvernement a fait voter la loi n 87 –
12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers qui soumet,
notamment l’entrée de tout étranger sur le territoire national à l’obtention
préalable d’un visa, exception faite aux membres du corps diplomatique.
Aujourd’hui les dispositions
de cette loi qui a longtemps servi de base légale en la matière sont inadaptées
au regard des pratiques qui ont pris cours surtout dans le cadre des procédures
d’obtention de visa au Togo. Ainsi, il
devient indispensable de procéder à une adaptation du cadre législative et règlementaire
existant relatif à la police des étrangers au Togo à des fins d’harmonisation.
« Le projet de loi
relatif à la police des étrangers en République Togolaises qui vient d’être
voté, vient abroger les dispositions de loi n 87 – 12 du 18 novembre 1987
relative à la police des étrangers. Il se veut l’instrument juridique plus
adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays. En
effet cette loi vise clairement l’actualisation du régime applicable aux
étrangers et modernise les procédures de demande et d’obtention des visas. Mieux
que la loi antérieure, elle garantit l’intégrité des documents délivrés aux
étrangers sur le territoire togolais via la digitalisation des services publics
impliqués. De plus, ce projet de loi aujourd’hui adopté renforce le contrôle de
la régularité du séjour des étrangers dans l’optique de la lutte contre le
blanchissement des capitaux, le terrorisme et les trafics transfrontaliers. »
a expliqué Yawa Tségan, Présidente de l’Assemblée Nationale Togolaise.
En somme, la loi révisée
comporte désormais 32 articles. Son adoption renforce l’intégrité des documents
de voyage et du territoire national.
