propices réformes sont entreprises en matière de transfert de propriété et
d’inscription d’hypothèque au Togo. Elles ont permis au pays de se hisser au
sommet des réformateurs dans la sous-région. Réduction du délai de délivrance
des états descriptifs, numérisation des titres fonciers, renforcement du bureau
chargé des inscriptions, mais pas que.
De 252 en 2018, le nombre de dossiers
de transfert de propriété est passé à 1 125 en 2021, soit une hausse de plus de
300%. Quant à l’inscription d’hypothèque, 933 demandes ont été enregistrées en
2021 contre 670 en 2020, ce qui souligne une hausse de 39%.
Plus
rapide !
Sur 42 072 titres fonciers émis
jusqu’en 2019, 41 799 (99,3%) ont été numérisés. Ils sont disponibles dans
une base de données électronique. Grâce à la plateforme
« e-foncier » mise en place depuis 2020, les usagers introduisent
leurs demandes de transfert de propriété et procèdent ensuite au paiement à
travers les services de mobile money. Cette rapidité doit également son existence
au renforcement du bureau chargé de l’inscription et de radiation des
hypothèques avec un effectif plus conséquent ainsi que l’augmentation du débit d’internet.
Des
délais considérablement réduits
Les réformes ont agi sur les délais de
délivrance qui ont diminué. Il y a 05 ou 06 ans, le délai de traitement des
mutations totales était de 30 jours. Maintenant, il est de 06 heures avec une
moyenne de 03 heures. C’est ainsi que, de 200 ou 250 demandes de mutations
totales en 2018, il a été fait 1 200 demandes en 2021. En termes d’états descriptifs, en moins de 02
ou 03 heures, les résultats sont donnés une fois la demande faite en ligne.
Inscription d’hypothèque
Le délai moyen de traitement des
dossiers est réduit à 04 jours contre plusieurs mois auparavant. En moins de 02
ou 03 jours, les résultats de radiation ou d’inscription d’hypothèque sont
donnés aux demandeurs. Outre tout ceci, il a été mis en place un mécanisme
indépendant de plaintes foncières. Dès réception des plaintes, elles sont
traitées dans un délai de 48 heures, soit 02 jours.
En quelques années, le Togo a réussi à
s’imposer au niveau des indicateurs de transfert de propriété foncière et
d’inscription d’hypothèque. Les réformes engagées facilitent au niveau des
banques l’obtention des titres de créances pour des garanties et, au
niveau des opérateurs économiques, un accès facile aux prêts bancaires. Ces
avancées ont permis au pays d’être classé troisième dans la sous-région dans le
domaine de transfert de propriété en 2021.
