Togo, les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) pour l’année 2022
sont disponibles, à la faveur de l’application de la nouvelle Loi de Finances.
Si
pour les motocyclettes (celles de plus de 125 cm3 et les trois roues), les
frais des vignettes restent inchangés (respectivement 15 000 et 40 000 FCFA),
de légères modifications sont apportées, avec des baisses de tarifs et la
création de nouvelles puissances fiscales.
Ainsi,
pour les véhicules affectés au transport de personnes, le montant de la TVM
pour les 12 à 15 CV passe de 30 000 à 20 000 FCFA. Les 16 à 20 CV paieront
désormais 30 000 FCFA, tandis que les plus de 20 CV devront s’acquitter de 40 000
FCFA.
D’autres
modifications sont également introduites au niveau des véhicules de transports
de marchandises et autres, où le tarif varie de 20 à 55 000 FCFA, selon la
puissance fiscale.
Par
ailleurs, précise l’administration fiscale, “le Tarif de la TVM est réduit de
50% pour les personnes physiques redevables de la Taxe Professionnelle Unique
des Transporteurs Routiers (TPU-TR)”.
Pour
rappel, la TVM est payable en totalité une seule fois par an, dans tous les centres
des impôts sur l’étendue du territoire, et au guichet de l’OTR à la direction
des transports routiers. Depuis septembre 2021, le contrôle relatif à son
paiement s’effectue aux points de pesage, pour les véhicules lourds de
transport de marchandises et autres.