le 7 septembre dernier, la deuxième session ordinaire de l’année a été clôturée le 29 décembre 2021 sous un bilan
satisfaisant. Au total, 14 projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée
nationale.
Durant
les 4 mois qu’a durée cette deuxième session ordinaire conformément à l’article 55 de la Constitution
de la IVe République, l’Assemblée nationale s’est mobilisée pleinement sur les
projets de loi et a également procédé à des amendements remarquables. Il
s’agit, selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan, de «
doter le pays d’un corpus législatif cohérent et équilibré ».
Les
différentes projets de loi votés sont : « la loi portant Code du cinéma et de
l’image animée ; la loi portant modification de la loi portant Code électoral ;
la loi portant modification
de la loi
relative à la décentralisation et aux libertés locales ;
la loi portant modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la
liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques ; la loi organique
portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des cours régionales
des comptes ; la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des
comptes et des cours régionales des comptes ; la loi instituant l’assurance
maladie universelle au Togo ; la loi de finances rectificative, exercice 2021 ;
».
A
ceux-là, s’ajoutent : « les lois de règlement des budgets de l’Etat, gestion
2016, 2017,2018 et 2019 ; la loi organique modifiant la loi organique relative
à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; la loi autorisant
la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de
l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination
du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers ; la loi de
finances, exercice 2022 ; la loi relative aux marchés publics et la loi
relative aux contrats de partenariat public-privé ».
Sur
l’ensemble de cette production législative y compris le budget de l’institution
parlementaire, souligne Mme Yawa Tsègan, « les différents groupes
parlementaires ont su favoriser les convergences les plus larges possibles ».