Le président togolais Faure
Gnassingbé préside ce jour, le conseil des ministres. Toute l’équipe
gouvernementale au rendez-vous Hedbo. Au menu des préoccupations, plusieurs
sujets. a décidé de la gratuité de
l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire
national, à compter du 1er janvier 2022 Entre autres sujets, le gouvernement du
Togo veut opérer une réforme en profondeur de la chambre de commerce et
d’industrie du Togo afin qu’elle serve d’aiguillon au secteur privé dont la
mission première serait de mobiliser 50 % des ressources nécessaires à la
réalisation desdites ambitions et donc de contribuer au développement
socio-économique du Togo.
Lors du conseil, il a été examiné trois (03) projets de décret et
écouté une (01) communication. L’un des décrets porte vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie
sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale. C’est
ainsi que, le gouvernement, sous l’impulsion der Faure Essozina GNASSINGBE, a
décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute
l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022. Lisez en
Intégralité, le communiqué du conseil des ministres.
Communiqué du Conseil des
Ministres
1. Le conseil des ministres
s’est réuni ce mardi 14 décembre 2021 sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. A l’entame du conseil,
Madame le Ministre des armées a rendu compte de l’attaque subie par le
contingent togolaisdéployé au Mali dans le cadre de l’opération de la Mission
des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et qui a occasionné
la mort de sept (7) soldats togolais et blessé grièvement trois (3) autres.
3. Le conseil des ministres
a fermement condamné l’attaque et a présenté ses condoléances au Chef des
armées, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, ainsi
qu’aux familles éplorées. Il
a réitéré ses encouragements à nos soldats et les a félicités pour leur
engagement au service de la paix. Enfin, le conseil a souhaité un prompt
rétablissement aux blessés.
4. Le conseil a examiné
trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.
I. Au titre des projets de
décret,
5. Le conseil a examiné en
deuxième lecture, le projet de décret portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).
6. Le conseil a ensuite
examiné en première lecture un projet de décret portant régime électoral de la
Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).
7. L’étude de ces textes qui
s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la CCIT se poursuivra
ultérieurement.
8. Le conseil a examiné un
dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de
naissance au Togo.
9. Afin de renforcer
l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de
route gouvernementale, le gouvernement, sous l’impulsion de Son Excellence
Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a décidé de la
gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute
l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022.
10. Cette mesure vise à
contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres
d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection
sociale des citoyens.
II. Au titre de la
communication,
11. Le conseil a écouté une communication
relative au projet de modernisation et de renforcement des capacités de
l’administration publique pour la délivrance des services (PMAPDS) ; présentée
par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
12. Ce projet, en cours
d’élaboration avec l’appui de la Banque mondiale, vise à améliorer et à
renforcer les capacités institutionnelles nécessaires pour répondre aux
ambitions et aux objectifs de la feuille de route gouvernementale, tout en
amorçant la transformation profonde de l’administration et des services
publics. Il contribuera à une meilleure accessibilité aux services publics et à
l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux citoyens,
conformément aux priorités de développement du Togo.
Fait à Lomé, le 14 décembre
2021
Le conseil des Ministres