Le
chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 8 décembre 2021 le
Conseil des ministres.
Les
travaux ont été marqués par une communication relative à la poursuite de la
réforme de la chambre de commerce et d’industrie (CCIT) du Togo, l’examen et
l’adoption d’un avant-projet de loi réaménageant la loi n° 2007-006 du 10
janvier 2007 portant création de la CCIT, ainsi que l’examen en première
lecture d’un projet de décret portant attributions, organisation et
fonctionnement de la CCIT.
Un
projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la
télédiffusion du Togo (TDT) a été également examiné et adopté.
COMMUNIQUE
DU CONSEIL DES MINISTRES DU 08 DECEMBRE 2021
Le
conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 08 décembre 2021 sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de
la République.
Le
conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et
écouté une (01) communication.
Au
titre de la communication,
Le
conseil a écouté une communication relative à la poursuite de la réforme de la
chambre de commerce et d’industrie ; présentée par le ministre du commerce, de
l’industrie et de la consommation locale.
La
présente communication a pour objet de rendre compte au conseil de la poursuite
des opérations de réforme de la chambre de commerce et d’industrie du Togo
(CCIT). Conformément à la mission qui lui a été confiée, la délégation spéciale
consulaire a procédé à un benchmarking régional et international en vue de
faire des propositions de redynamisation de la CCIT. Ce travail préalable lui a
permis de faire des propositions de révision du cadre législatif, réglementaire
et institutionnel de la CCIT.
Au
titre de l’avant-projet de loi,
Le
conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi réaménageant la loi n°
2007-006 du 10 janvier 2007 portant création de la chambre de commerce et
d’industrie du Togo (CCIT).
Elaboré
suivant les standards régionaux et internationaux et dans le but de mettre en
place une institution consulaire moderne et dynamique, cet avant-projet de loi
s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes règlementaires et
institutionnelles menées par notre pays, en vue d’atteindre ses objectifs de
modernisation et de renforcement de ses structures.
La
réforme du cadre de la CCIT vise à la doter d’organes forts permettant au
secteur privé de jouer davantage son rôle de moteur de la croissance. Elle vise
en outre à permettre aux élus consulaires de mieux collaborer pour mener des
actions en synergie, de disposer d’une chambre consulaire inclusive et
dynamique en vue de mieux défendre les intérêts du secteur privé pour le
développement socio-économique du Togo.
Au
titre des projets de décret,
Le
conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant attributions,
organisation et fonctionnement de la CCIT.
Le
conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant attributions,
organisation et fonctionnement de la télédiffusion du Togo (TDT).
Dans
le cadre du basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel, il est
nécessaire de séparer les activités d’édition (production de contenu
audiovisuel) réservées à tout opérateur public ou privé des activités de
diffusion qui restent sous le contrôle de l’Etat.
Ce
décret qui définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la
société de diffusion dénommée Télédiffusion du Togo (TDT) vise à
opérationnaliser la TDT.
La TDT est un opérateur public de diffusion de
la télévision numérique terrestre qui a pour objet d’assurer la diffusion en
mode numérique des programmes de radios et de télévisions publiques et privées
en République togolaise.
Au
titre des divers,
Le
ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins a
rendu compte au conseil de l’évolution de la stratégie accélérée de
vaccination. Il a indiqué que près d’1,4 millions de personnes de 18 ans et
plus ont reçu au moins une dose et souligné les résultats encourageants de la
stratégie accélérée de vaccination.
Le
conseil a instruit les ministres pour une implication encore plus forte,
surtout en cette période de fin d’année, pour l’observation des mesures
édictées par le gouvernement et invite les populations à continuer à aller se
faire vacciner.
Fait à Lomé, le 08 décembre 2021
Le conseil des ministres