justice évolue, elle qui a longtemps été considérée comme un outil proche de
certaines couches sociales que d’autres. C’est un secteur indispensable pour la
paix, le droit, la stabilité politique et le vivre-ensemble. Aux yeux du chef
de l’Etat Faure Gnassingbé qui a juré de mener les Togolais à l’émergence, la
justice équitable et inclusive, l’Etat de droit, l’accès facile des
populations, sans distinction, aux services publics sont gages de
développement.
Hier
et aujourd’hui, la modernisation de la justice demeure un facteur de prospérité
clairement identifié par les dirigeants. L’agenda quinquennal (2020-2025) en
fait une priorité. Justement, l’informatisation du casier judiciaire, la
construction des maisons de justice, la Politique nationale de la justice
(PNJ)… prouvent que le pays s’attèle à la tâche.
Adieu les démarches fatigantes !
Le
casier judiciaire est un bulletin administratif qui recense les condamnations
pénales d’un individu. Sa numérisation au Togo met fin à plus de 37 ans de
difficultés liées à la demande ainsi qu’à son obtention. En mars 2021,
l’Assemblée nationale a validé le projet de casier judiciaire automatisé.
Depuis le 02 août 2021, une plateforme automatisée est dédiée à l’initiative.
Tout
demandeur peut se connecter grâce à un smartphone, une tablette ou un
ordinateur à travers le lien https://casierjudiciaire.gouv.tg et soumettre la
demande. Elle est validée après paiement par TMoney, Flooz ou carte bancaire du
coût de traitement établi à 500 francs CFA par extrait. La procédure est simple
et l’obtention du bulletin est facile.
Une justice à l’écoute des justiciables
Comme
le casier numérisé, la construction des maisons de justice est un moyen de
rapprocher les citoyens de l’administration pour les écouter et mieux les servir.
Ce sont des établissements dont la mission est de trouver des solutions aux
petits litiges à travers l’information, l’orientation, la médiation et la
conciliation. Ils sont mis en place en prenant en considération des critères
comme la démographie, l’éloignement des juridictions traditionnelles et
l’indice de pauvreté.
De
2018 à ce jour, 17 maisons de justice ont été érigées sur le territoire. Les
populations se réfèrent à ces maisons qui rendent des services rapides et
gratuits. En 2020, 1 348 saisines dont 590 demandes d’information juridique et
758 demandes de médiation-conciliation ont été enregistrées. Au premier
semestre de l’année 2021, 1 209 saisines ont été effectuées dont 449 demandes
d’information juridique et 760 médiation-conciliation avec un taux de réussite
de plus de 92%. L’accès équitable de tous au droit et à la justice est
davantage facilité, les chiffres le prouvent à suffisance.
