Réunis
en 12ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de
l’année ce 23 novembre 2021 à l’Assemblée nationale, les députés togolais ont
voté la loi organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre
2018 relative à la Haute autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
(HAAC). Il a été également question du rôle de l’Observatoire togolais des
Médias (OTM) dans le processus de l’élection des membres de la HAAC.
Les
travaux de cette plénière a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan en présence
des commissaires du gouvernement, les ministres Akoda Ayewouadan et Christian
Trimua.
Quatre
années plus tard, le gouvernement a procédé à une nouvelle révision de la loi
organique de la HAAC en raison de l’émergence de nouveaux défis et enjeux liés
à la régulation des médias et de la comunication, mission essentielle assignée
à la HAAC. En effet, l’avènement de nouveaux vecteurs de l’information et de la
communication et le basculement de l’analogie au numérique dans l’audiovisuel
rendaient nécessaire une réadaptation.
La
révision de 2018 portée par la loi organique nº 2018-029 du 10 décembre 2018
portant modification de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004
relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication a
notamment permis d’étendre le champ d’application de la loi aux médias
préalablement non couverts par ladite lai. Elle a également permis de favoriser
la réorganisation et le renforcement des attributions de la HAAC.
Concrètement,
les changements proposés permettront d’assurer la cohérence d’ensemble de la
loi organique relative à la HAAC avec le nouveau code de la presse et de la
communication de revoir la désignation des membres de la HAAC en procédant à
une nouvelle répartition afin de voir y siéger plus de représentants de la
presse, au lieu de deux actuellement, et de faire participer l’Observatoire
togolais des Médias à la procédure de désignation des membres dans une démarche
inclusive; d’harmoniser les compétences, les procédures au niveau de la HAAC en
lui réservant les sanctions administratives et en renvoyant les sanctions
définitives à décisions des juridictions.
D’après
la préoccupation de l’honorable Kouméalo Anaté, selon laquelle est-il correct
que les responsables de l’OTM puissent être candidats aux postes de la HAAC ? «
Les responsables de l’OTM peuvent être candidats car l’OTM n’est pas une
institution de la République. Mais une fois qu’un membre de l’OTM est élu comme
membre de la HAAC, il ne pourra cumuler les deux postes », a expliqué le
ministre Christian Trimua, commissaire du gouvernement.
«
L’OTM n’est pas habilité à apprécier l’éligibilité des candidatures à la HAAC.
Cette responsabilité revient à l’Assemblée nationale. Le rôle de l’OTM est un
rôle de secrétariat pour recevoir les candidatures et les soumettre à
l’Assemblée nationale. Concernant les recours, la première voix de recours
s’exerce au niveau de l’Assemblée nationale auprès de la présidente de
l’Assemblée nationale », a précisé Christian Trimua.
Dans
le texte de la HAAC, au total douze (12) articles sont concernés par les
modifications proposées. Il s’agit des articles 6, 11, 13, 31, 46, 54, 62, 63,
65, 66 et 67 de la loi organique de la HAAC. L’article 34 est abrogé.
