du Conseil des Ministres Lomé, Vendredi 19 Novembre 2021.
Le
conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 19 novembre 2021 sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de
la République. Le conseil a examiné un
(1) avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté une (01)
communication.
I.
Au titre de l’avant-projet de loi,
Le
conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de règlement du budget de
l’Etat, gestion 2020.
Le
présent avant-projet de loi qui s’inscrit dans le cadre du respect des règles
de bonne gouvernance économique, rend compte de l’exécution de la loi
n°2019-022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020, modifiée
par les ordonnances portant lois de finances rectificatives n°2020-007 et n°2020-008
respectivement des 26 août et 17 décembre 2020.
Cette
loi, orientée vers l’atteinte des objectifs de développement de notre pays, a
été exécutée dans un contexte économique marqué par un ralentissement de
l’activité économique dû à la survenance de la pandémie au coronavirus.
Pour
l’exécution de ce budget, le gouvernement a reçu la déclaration générale de
conformité de la cour des comptes qui valide ainsi l’ensemble des actes
comptables de cette gestion.
II.
Au titre des projets de décret,
Le
conseil a examiné et adopté un projet de décret portant création et
attributions d’un secrétariat technique de la commission de gestion du fonds
d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT).
La
mise en place de ce secrétariat technique de la commission de gestion du fonds
d’appui aux collectivités territoriales (ST-CG-FACT) vise à améliorer les
performances des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des projets
financés par le FACT.
Egalement,
les activités de ce secrétariat permettront de mesurer l’impact des efforts
fournis par le gouvernement et ses partenaires pour le financement et le
développement des collectivités territoriales.
Le
conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant organisation et
fonctionnement des services de recherches et sauvetage (SAR) des aéronefs et
des navires en détresse en temps de paix. 10. Le présent projet de décret
organise les services recherches et sauvetage sur le territoire togolais et
dans les zones dont le Togo a accepté la responsabilité et définit leurs règles
de fonctionnement.
Son
adoption permettra d’atteindre les objectifs de la feuille de route
gouvernementale tout en affirmant la place de notre pays en tant que hub
logistique et de services dans la sous-région.
Le
conseil a ensuite examiné et adopté un dernier projet de décret portant
création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur
maritime.
Ce
guichet unique répond à un triple objectif : proposer un point de paiement
unique aux opérateurs en le dématérialisant ; s’assurer de l’effectivité de la
collecte de plusieurs redevances et amendes et faciliter les analyses en
matière de performance portuaire.
III.
Au titre des communications,
Le
conseil a ensuite écouté une communication sur les investissements au Togo ;
présentée par le ministre de la promotion de l’investissement.
Cette
communication vise à présenter au conseil la dynamique des investissements dans
notre pays au cours de l’année 2021.
Ainsi,
sur la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2021, le montant total des
investissements prévus est projeté à 138 milliards FCFA essentiellement dans
les secteurs de l’agro-industrie, de la transformation du bois et de la
construction.
Ces
résultats sont le fruit du climat de paix et de stabilité qui règne dans notre
pays et des réformes institutionnelles menées ces dernières années.
La plateforme industrielle d’Adétikope, avec
les infrastructures d’accueil qui y sont offertes, constitue également un
important élément d’attractivité de l’économie togolaise.
IV.
Au titre des divers,
Le
Ministre chargé de l’environnement a rendu compte de la participation de la
délégation togolaise conduite par le Chef de l’Etat à la COP26 qui s’est tenue
à Glasgow.
Au
cours de son séjour, le Chef de l’Etat a eu des rencontres bilatérales
permettant de partager l’engagement de notre pays en matière de restauration des
forets dégradées ; de rationalisation dans l’utilisation des terres et
l’accélération de l’adaptation climatique en Afrique.
Il
a également rencontré des partenaires au développement afin d’envisager un
meilleur accès de notre pays aux financements disponibles pour les actions de
développement durable.
Son
Excellence Monsieur le Président de la République a saisi l’opportunité pour
réitérer l’engagement du Togo à porter de 11% à 20%, ses efforts de réduction
de gaz à effet de serre.
La
réussite de la participation de notre pays a été inclusive avec la
participation du secteur privé ; des collectivités territoriales et de la
société civile afin de traduire la mobilisation nationale autour de cette
problématique majeure qu’est la lutte contre le changement climatique.
Fait
à Lomé, le 19 novembre 2021
Le
Conseil des Ministres
