Awa Nana-Daboya s’apprête à déclarer ses biens. Le médiateur de la République,
qui vient juste d’entamer son second mandat il y a seulement quelques jours, l’a
annoncé ce vendredi 29 octobre 2021 au siège de l’Institution à Lomé lors d’une
conférence de presse. Objectif, entretenir les journalistes sur sa mission et
répondre à leurs inquiétudes.
Conformément
à la loi organique N°2021-006 du 1er/04/2021 fixant la composition et le
fonctionnement des services du médiateur de la République, ce dernier, après sa
prestation de serment devant la Cour constitutionnelle, a 90 jours pour
déclarer ses biens et avoirs auprès de cette même institution. Awa Nana-Daboya
veut respecter la loi et annonce se prêter à l’exercice en janvier prochain. «
Je vais faire ma déclaration de biens, au plus tard, le 24 janvier 2022 »,
a-t-elle indiqué.
Après
cela, le Médiateur enclenchera la phase des trois faîtières notamment le
Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le premier
ministre qui procéderont à la
déclaration de leurs biens et avoirs auprès du Médiateur de la République. Et suivra l’étape des chefs d’institutions,
des hautes personnalités… Tout cela, précise Awa Nana-Daboya, « dépendra aussi
des moyens mis à disposition ».
Il
est à noter que pour les grands assujettis, les biens et avoirs à déclarer sont
évalués de 50 millions et au-delà, les
moindres à partir de 20 millions. « Nous allons adresser un courrier à chaque
assujetti et catégorie d’assujetti. Le bureau du médiateur s’organise pour
recevoir les déclarations durant une période donnée et par catégorie
d’assujettis », a précisé le Médiateur de la République.
Le
Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante. Son
indépendance est garantie par la Constitution, les lois et les règlements. A
part la réception de la déclaration des biens et avoirs des personnalités telle
que prévue à l’article 145 de constitution et par la loi organique y afférente,
le Médiateur de la République est également chargé de recevoir, dans les
conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des
administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements
publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public,
dans leurs relations avec les administrés.
Par
ailleurs, d’après l’article 13 de la loi organique, le Médiateur de la
République ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction
ni remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice sur les procédures
et pratiques judiciaires.
