cour constitutionnelle du Togo s’est prononcée sur la décision du gouvernement
conditionnant l’accès des bâtiments administratifs sur présentation d’une
preuve de vaccination contre la COVID-19. Dans un avis rendu cette semaine, Aboudou
Assouma et ses collègues estiment qu’en procédant ainsi dans seulement 2
préfectures au Togo, le gouvernement est en train de créer une discrimination
entre les citoyens. Cette note juridique vient conforter le gouvernement à
plusieurs égards dans sa politique de gestion de la crise sanitaire en cours.
La
cour constitutionnelle a en effet été saisie par lettre en date du 23 septembre
2021, adressée par le premier ministre Mme Victoire Tomégah-Dogbé, à son Président.
Réponse des juges. Ceci conformément aux dispositions des articles 86 et 105 de
la Constitution du 14 octobre 1992.
La
Cour constitutionnelle donne son avis sur le projet d’ordonnance relative à la
présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19, pour accéder aux
bâtiments administratifs. Aboudou Assouma et ses collègues estiment qu’en
procédant ainsi dans seulement 2 préfectures au Togo, le gouvernement est en
train de créer une discrimination entre les citoyens.
La Cour dans sa réponse relève qu’ en
conditionnant l’accès aux bâtiments administratifs à la présentation d’une
preuve de vaccination ou d’un test PCR négatif datant de moins de
soixante-douze (72) heures dans les seules préfectures du Golfe et
d’Agoe-Nyivé, le projet d’ordonnance porte atteinte au principe d’égalité prévu
par l’article 11 de la Constitution.
«
Qu’en voulant combattre l’expansion de la pandémie de COVID-19, en procédant
comme il l’a fait, le gouvernement crée en réalité une discrimination entre les
citoyens au regard de l’accès aux services et prestations publics ; qu’il
défavorise les citoyens vivant dans les préfectures du Golfe et d’Agoe-Nyivé
par rapport à ceux des autres préfectures », écrivent les juges
constitutionnels.
A en
croire les sages, l’ordonnance du gouvernement devrait plutôt ^être de portée
générale couvrant la totalité des préfectures du territoire national. Selon les
experts, c’est une manière pour les juges de
montrer au gouvernement la voie à suivre pour régulariser la situation.
Le
gouvernement, en soumettant sa décision pour avis de la haute cour, prouve que dans
la gestion de cette pandémie, il s’est toujours montré attaché au respect des textes
de loi. Qu’aurait on dit si le gouvernement n’avait pas saisi la cour
constitutionnelle ? L’acte est à saluer
Il
faut dire que la pertinence de la mesure n’est pas remise en cause. En
revanche, la cour a estimé qu’il ne
fallait pas la limiter géographiquement à deux préfectures car cela revient à
discriminer
Par
ailleurs, les stages estiment qu’il faut offrir des alternatives crédibles à la carte vaccinale.
Il
revient donc au gouvernement de proposer un nouveau texte pour encadrer cette
mesure qui a permis de booster le taux de vaccination
C’est
aussi le signe d’une vitalité démocratique. Et comme toujours, avec cette
crise, gouverner devient plus complexe et fait appel à plus d’humilité.