une innovation majeure dans le système de gouvernance sociale au Togo. Les
députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 12 octobre 2021, le projet de loi
instituant l’assurance maladie universelle.
C’était
au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de
l’année, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de
l’Assemblée nationale, en présence de Messieurs Christian Trimua, ministre des
Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les
institutions de la République; Gilbert Bawara, ministre de la fonction
publique, du travail et du dialogue social; Mesdames Mamessilé Agba-Assih,
ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de
l’accès universel aux soins, chargée de
l’accès universel aux soins, Myriam Dossou-d’Almeida, ministre du développement
à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes en qualité de représentants
du gouvernement.
L’adoption
de l’assurance maladie universelle répond à un principe social cardinal énoncé
à l’article premier de la Constitution togolaise qui dispose que la République
togolaise est un État de droit social. La réforme législative opérée permet de
passer du droit juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de
se soigner.
L’intitulé
de la loi adoptée est assez révélateur.
Ainsi, elle garantit l’accès de toutes les couches de la population à
des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des
risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans
l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité
sociale, 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le
Togo. En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des
personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer
à l’assurance maladie obligatoire. Aussi, assure-t-elle la prévention de la
maladie par l’éducation sanitaire de la population.
La
ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins a exprimé les
reconnaissances du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour
sa disponibilité sans cesse constante qui a permis d’étudier et d’adopter dans
un cadre empreint de convivialité cette réforme sociale d’envergure.
«
Pour la mise en œuvre de cette loi, nous adopterons une démarche progressive et
collaborative toujours dans un esprit de cohésion et clarté avec toutes les
parties prenantes, pour une intégration graduelle des différentes couches de la
population. C’est donc ensemble que nous ferons de ce projet une réalité
quotidienne, notamment en participant massivement au programme national
d’identification biométrique, en améliorant la gouvernance communautaire autour
de notre offre de soins, en s’appropriant les outils qui seront déployés pour
une couverture équitable de l’assurance maladie », a rappelé la ministre
déléguée Mamessilé Agba-Assih.
L’assurance
maladie universelle renforce l’inclusion sociale en prenant en charge les
couches les plus défavorisées et ne laisse aucun Togolais pour compte.
«
À travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un
régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de
tous.
Aujourd’hui,
la population togolaise reçoit une heureuse nouvelle. Le droit à l’assurance
maladie universelle est désormais garanti à tous.
Cette
avancée notable illustre l’intérêt tout particulier que le Président de la
République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé accorde à
l’extension de la protection sociale au profit de toutes les couches de la
population et, surtout, aux populations les plus démunies et vulnérables. Elle
s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe premier de la feuille de route du
Gouvernement relatif au renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociale.
Avec
la couverture maladie universelle, notre pays se dote d’une législation qui
témoigne de notre volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits
et de promotion de l’inclusion sociale », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan,
Présidente de l’Assemblée nationale.
La
Présidente de l’Assemblée nationale s’est également réjouie de la participation
effective de tous les députés et leur sens d’ouverture qui a permis l’adoption
de l’assurance maladie universelle.
La
loi sur l’assurance maladie universelle prévoit également la création de
l’agence nationale d’assurance maladie, l’organisme qui va assurer la gestion
de ce projet.

