Alors que certaines voix annonçaient une remise en cause profonde de la réforme constitutionnelle de mars 2024, la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO a finalement préservé la stabilité institutionnelle du Togo. En refusant d’annuler la Constitution de la Ve République, les juges communautaires ont évité l’ouverture d’une période d’incertitude politique et juridique.
La stabilité constitue un enjeu majeur pour tout État. Une remise en cause brutale d’un texte constitutionnel en vigueur aurait pu entraîner de nombreuses interrogations sur la légitimité des institutions et sur la continuité de l’action publique. La Cour a manifestement tenu compte de cette réalité.
Les magistrats communautaires ont privilégié une approche équilibrée. D’un côté, ils ont rappelé l’importance des principes démocratiques consacrés dans les textes régionaux. De l’autre, ils ont évité toute décision susceptible de déstabiliser l’ordre institutionnel existant.
Cette démarche traduit une conception pragmatique du droit communautaire. La défense des valeurs démocratiques ne passe pas nécessairement par l’annulation des réformes contestées. Elle peut également prendre la forme de recommandations destinées à améliorer les pratiques futures.
Dans le cas togolais, la juridiction a choisi cette seconde voie. Les institutions de la Ve République continuent donc leur fonctionnement normal tandis que le débat sur les standards démocratiques reste ouvert.
L’arrêt du 29 janvier 2026 apparaît ainsi comme une décision qui privilégie la continuité de l’État tout en encourageant le renforcement des mécanismes de gouvernance démocratique.
