Au Togo le gouvernement poursuit sa série de réformes dans le secteur de la justice. Les professions d’huissier et de commissaire-priseur pourraient bientôt être regroupées au sein d’une même profession.
Le gouvernement, réuni le lundi 7 septembre en Conseil des ministres, a examiné en première lecture un projet de loi dans ce sens.
Le texte, qui s’inscrit dans un contexte de modernisation du système judiciaire, vise à instituer une profession unique de commissaire de justice. Cette réforme entend notamment améliorer le service public de la justice et moderniser l’exercice des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur.
À terme, la fusion de ces deux professions devrait permettre de regrouper leurs compétences au sein d’un même cadre professionnel. Le commissaire de justice sera ainsi appelé à exercer les différentes missions actuellement dévolues aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs, dans les conditions qui seront définies par le nouveau statut.
Notons qu’actuellement, les deux professions exercent des missions distinctes dans le domaine de la justice. L’huissier de justice intervient notamment dans la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que dans l’exécution des décisions de justice, tandis que le commissaire-priseur est principalement chargé de l’organisation et de la réalisation des ventes aux enchères publiques.
