Le Togo prévoit mobiliser 1425,6 milliards FCFA de recettes fiscales en 2027. Ce qui représente une progression de 6,5 % par rapport aux 1338,9 milliards FCFA inscrits dans le budget initial de 2026.
Selon le projet de loi de finances adopté en Conseil des ministres, le 22 octobre dernier, le budget de l’État exercice 2027 est projeté à 2684,1 milliards FCFA, en baisse de 2,5 % par rapport aux 2751,5 milliards prévus pour l’exercice en cours. Les recettes fiscales devraient ainsi représenter environ 53 % du budget global prévu.
Ce volume confirme leur poids dans le financement de l’action publique. Dans le détail, le Commissariat des impôts est chargé de mobiliser 775,6 milliards FCFA, soit 54,4 % des recettes fiscales attendues. Le Commissariat des douanes et droits indirects devrait contribuer à hauteur de 650 milliards FCFA, correspondant à 45,6 % de l’objectif.
Ainsi, pour accompagner cette mobilisation, le projet de loi de finances prévoit plusieurs modifications du Code général des impôts (CGI). Elles concernent notamment les conditions d’assujettissement volontaire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les règles de déduction de cette taxe et la détermination des valeurs cadastrales utilisées pour le calcul des taxes foncières.
La fiscalité foncière est également concernée. De ce fait, le projet de finances 2027 prévoit une évolution du dispositif d’évaluation des biens immobiliers. Un nouvel article du CGI organiserait l’établissement de grilles de valeurs cadastrales par commune, zone géographique et catégorie d’immeubles. Ces références, fondées sur les valeurs vénales et locatives, serviraient notamment à déterminer les bases de calcul des taxes foncières.
Pour rapport, le projet de loi de finances 2027 est en ce moment en étude en commission devant l’Assemblée nationale.
