Aujourd’hui, l’OTR
dispose d’une base de données complète pour toute vérification sur les
propriétés réelles ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la
numérisation des archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du
mois de janvier 2020.
dispose d’une base de données complète pour toute vérification sur les
propriétés réelles ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la
numérisation des archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du
mois de janvier 2020.
Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié, tout en remerciant tous les acteurs du foncier en
général, a invité les notaires en particulier à accorder l’intérêt à cet outil moderne visant à faciliter les opérations en
matière de transfert de propriété.
général, a invité les notaires en particulier à accorder l’intérêt à cet outil moderne visant à faciliter les opérations en
matière de transfert de propriété.
Pour rappel, la numérisation des archives des titres fonciers avait atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019.
