De retour à l’hémicycle après quelques semaines de congé forcé dû au coronavirus, les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi 24 juin ,le projet de loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et Pacifique du nucléaire.
Les députés dotent le Togo d’un cadre juridique sur le nucléaire. Le vote de ce texte est intervenu lors de la 6ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020. L’adoption de cette loi constitue pour le Togo une
avancée majeure et consacre ainsi l’entrée du pays dans le cercle des États Parties au traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Elle permettra également à notre pays de
consolider et de diversifier les liens de coopération
avec l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA).
avancée majeure et consacre ainsi l’entrée du pays dans le cercle des États Parties au traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Elle permettra également à notre pays de
consolider et de diversifier les liens de coopération
avec l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA).
En effet, il est stipulé dans le cadre de cette législation que l’utilisation sécurisée et sûre du
nucléaire se fera dans un but pacifique, offrant ainsi au Togo des intérêts multiples et diversifiés. Les technologies nucléaires ont
une contribution majeure à apporter à la satisfaction de certains besoins essentiels à savoir
le développement durable, la nutrition l’agriculture
ou le traitement de maladies nécessitant l’usage
du nucléaire. Il est envisagé la création d’une unité médicale spécialisée pour venir en aide aux citoyens malades dans le besoin à court ou moyen terme.
nucléaire se fera dans un but pacifique, offrant ainsi au Togo des intérêts multiples et diversifiés. Les technologies nucléaires ont
une contribution majeure à apporter à la satisfaction de certains besoins essentiels à savoir
le développement durable, la nutrition l’agriculture
ou le traitement de maladies nécessitant l’usage
du nucléaire. Il est envisagé la création d’une unité médicale spécialisée pour venir en aide aux citoyens malades dans le besoin à court ou moyen terme.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, qui a personnellement présidé les travaux de cette 6ème séance plénière, la sûreté nucléaire est une priorité collective et
le Togo a toujours œuvré en faveur d’un plus
haut niveau de sécurité à l’intérieur de ses
frontières comme partout dans le monde. Elle a insisté d’ailleurs sur les dangers que constituent dans certaines mesures les nucléaires.
le Togo a toujours œuvré en faveur d’un plus
haut niveau de sécurité à l’intérieur de ses
frontières comme partout dans le monde. Elle a insisté d’ailleurs sur les dangers que constituent dans certaines mesures les nucléaires.
» Nous devons garder à l’esprit les accidents
nucléaires survenus dans différents pays ayant
entrainé de milliers de victimes. Ces évènements
majeurs dans l’histoire de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire, aux conséquences souvent
dramatiques sur la vie humaine et sur la nature,
confirment la pertinence de l’adoption de ce projet
de loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et
pacifique du nucléaire au Togo « , a expliqué Mme Tségan Yawa Dzigbodi.
nucléaires survenus dans différents pays ayant
entrainé de milliers de victimes. Ces évènements
majeurs dans l’histoire de l’utilisation pacifique de
l’énergie nucléaire, aux conséquences souvent
dramatiques sur la vie humaine et sur la nature,
confirment la pertinence de l’adoption de ce projet
de loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et
pacifique du nucléaire au Togo « , a expliqué Mme Tségan Yawa Dzigbodi.
Présent au parlement au cours de cette séance, le ministre de la santé et de l’hygiène publique a fait savoir qu’avec l’expansion de l’utilisation des techniques
nucléaires dans une variété de domaines, il est devenu impérieux pour tout Etat
membre conformément aux recommandations de l’Agence Internationale de l’Energie
Atomique( AIEA) de se doter d’un cadre juridique bien structuré devant lui permettre
de satisfaire les impératifs techniques et managériaux conçues pour protéger la
santé publique, sûreté et l’environnement.
nucléaires dans une variété de domaines, il est devenu impérieux pour tout Etat
membre conformément aux recommandations de l’Agence Internationale de l’Energie
Atomique( AIEA) de se doter d’un cadre juridique bien structuré devant lui permettre
de satisfaire les impératifs techniques et managériaux conçues pour protéger la
santé publique, sûreté et l’environnement.
- » Ce texte vise à doter le Togo de moyen juridique
lui permettant de prendre des mesures de mise de œuvre des engagements
internationaux pris en matière d’utilisation sûr, sécurisé et pacifique de l’énergie
nucléaire. Des mesures efficaces de prévention, de détection et d’intervention
en cas d’actes non autorisés mettant en jeu des matières nucléaires, d’autres
substances radioactives ou d’installations associées susceptibles de causer des
dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger
d’une quelconque façon la sécurité nationale afin de fixer des règles
d’utilisation de l’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non-respect
de dispositif légal et règlementaire et de prévoir les sanctions encourues « , a expliqué Moustapha Mijiyawa devant les élus du peuple.
