Tout le Togo se mobilise pour empêcher la propagation voir arriver à mettre fin à la pandémie du coronavirus sur le territoire national. Les institutions et autres services sont tous vent débout contre cette crise sanitaire qui frappe l’humanité actuellement et qui n’a pas épargné notre pays. Dans un communiqué en date du 26 mars dernier, le tribunal de commerce de Lomé a adopté une série de mesures allant dans ce sens.
Dans cette note adressée aux usager du tribunal de commerce, le Président Aményo Kudzo Akuatsè indique qu’en raison de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), les écritures et les pièces ne seront plus déposées ni communiquées aux audiences du Tribunal de commerce de Lomé. Les parties sont invitées à produire et à échanger les écritures et les pièces en les déposant en ligne sur la plateforme du tribunal.
Cependant, le communiqué fait savoir qu’une partie qui n’a pas de conseil enverra électroniquement ses écritures et/ ou pièces au greffe@tribunaldecommercedelome.tg. Le greffe se chargera alors de les rendre disponibles sur la plateforme pour le conseil de la partie adverse. Si la partie adverse n’a pas de conseil mais dispose d’une adresse électronique, le greffe prendra soin de lui transférer lesdites écritures et/ ou pièces à son adresse électronique.
Par ailleurs poursuit le communiqué, en observance des mesures gouvernementales prises pour limiter les risques de contagions :
– Les portes et fenêtres resteront ouvertes au cours des audiences ;
– Les personnes qui ne porteront pas de masque de protection n’auront pas accès à la salle d’audience ;
– La distance réglementaire d’au moins un (1) mètre entre deux personnes doit être observée ;
– Ceux qui, en raison du respect de la distance réglementaire, n’auront pas trouvé pas de place dans la salle d’audience resteront dehors et ne rentreront dans la salle qu’à l’appel de leur dossier ;
– Ceux dont les dossiers auront été appelés devront sortir de la
salle.
Ainsi, les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, pour tous besoins pressants, les greffiers peuvent être saisis téléphoniquement ou par voie électronique à l’adresse ci-dessus.
