Aujourd’hui, l’OTR dispose d’une
base de données complète pour toute vérification sur les propriétés réelles
ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la numérisation des
archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du mois de janvier
2020.
base de données complète pour toute vérification sur les propriétés réelles
ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la numérisation des
archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du mois de janvier
2020.
Selon le commissaire général de
l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières
au Togo, Philippe KokouTchodié, outre les demandes de transfert de propriété,
les opérateurs économiques, les populations et les notaires peuvent
introduire via cette plateforme, leurs demandes de renseignements, de photocopies
et bien d’autres encore.
l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières
au Togo, Philippe KokouTchodié, outre les demandes de transfert de propriété,
les opérateurs économiques, les populations et les notaires peuvent
introduire via cette plateforme, leurs demandes de renseignements, de photocopies
et bien d’autres encore.
