L’Office Togolais des Recettes (OTR) a procédé le 16 janvier dernier au
lancement à son siège de la plateforme E-foncier, en présence des
praticiens notamment les notaires et géomètres.
lancement à son siège de la plateforme E-foncier, en présence des
praticiens notamment les notaires et géomètres.
Ce nouveau pas franchi par l’institution en charge de la collecte des recettes fiscales et
douanières permet aux notaires et aux géomètres d’accomplir leurs
formalités foncières sans se déplacer vers son siège. Offrant du coup,
des avantages en termes de gain en temps et en sécurité.
douanières permet aux notaires et aux géomètres d’accomplir leurs
formalités foncières sans se déplacer vers son siège. Offrant du coup,
des avantages en termes de gain en temps et en sécurité.
« Aujourd’hui,
avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit
est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est
informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir
de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de
mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer
retirer son titre foncier », a détaillé Adoyi Essowavana, Commissaire des Impôts.
avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit
est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est
informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir
de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de
mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer
retirer son titre foncier », a détaillé Adoyi Essowavana, Commissaire des Impôts.
Cette nouvelle réforme
s’inscrit en droite ligne du processus de mutation de l’OTR en une
administration fiscale moderne, avec pour objectif de faciliter la vie à
ses usagers, notamment les opérateurs économiques. Elle est par
ailleurs en parfaite harmonie avec l’amélioration du climat des
affaires.
s’inscrit en droite ligne du processus de mutation de l’OTR en une
administration fiscale moderne, avec pour objectif de faciliter la vie à
ses usagers, notamment les opérateurs économiques. Elle est par
ailleurs en parfaite harmonie avec l’amélioration du climat des
affaires.
