Togo, comme il de coutume, les responsables de l’Office Togolais des Recettes
(OTR) étaient face à la presse, mardi 18 janvier 2022 à Lomé pour exposer les
grandes avancées de la loi de finance exercice 2022.
Les
premiers responsables de l’Otr avec à leur tête, le Commissaire Général,
Phillips Kokou Tchodiè, ont présenté mardi aux médias, les grands points de la
loi de finances, Exercice 2022. Les points saillant sont relatifs aux mesures d’accompagnement
fiscal et aux innovations introduites dans la loi de finance pour faciliter la
mobilisation de recettes.
Ainsi,
en matière d’allègement fiscal, plusieurs mesures ont été reconduites dans la
loi de finances, exercice 2022. Il s’agit entre autres de l’exonération sur
l’acquisition ou l’importation des véhicules neufs et électriques, la création
et le transfert de titres fonciers, etc. En matière d’innovations majeures,
l’on note l’introduction dans la loi de finance de l’obligation
d’immatriculation des plateformes numériques à usage professionnelle et
commerciale, l’obligation d’immatriculation des constructions juridiques.
En
ce qui concerne les innovations en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, l’on note le recourt au
recouvrement de la taxe d’habitation. Laquelle taxe sera collectée via la
Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) à travers l’attribution d’un numéro
d’identification fiscal (NIF) à chaque compteur CEET. A noter tout de même que
l’objectif de cette taxe sur l’habitation n’est pas de gonfler les recettes à
l’OTR, mais d’accompagner la mise en œuvre de la décentralisation dans le pays.
Ainsi, les recettes issues de la collecte de cette
taxe seront versées aux communes pour booster le développement à la base. « (…)
pour accompagner les collectivités territoriales dans le cadre du renforcement
de leurs budgets, il est prévu un impôt d’habitation qui est dédiée
essentiellement et entièrement aux collectivités territoriales. Cette taxe
existait mais nous avions eu des difficultés à la recouvrir. Mais cette
fois-ci, nous avons trouvé un palliatif qui consiste à prendre un acompte de
cette taxe via la CEET », a indiqué le Directeur de la législation et du contentieux
fiscal KOUYELE Adakawè.
Selon
le Commissaire Général de l’Otr, Phillipes Kokou Tchodiè, la taxe d’habitation
est payée selon le type d’habitation et suivant le montant forfaitaire de: «
Concession: 4000 FCFA par ménage; « Appartement à une pièce: 2000 FCFA » ; «
Appartement à deux pièces: 6 000 FCFA » a-t-il précisé avant revenir sur
l’avantage de cette taxe « L’avantage est que ce paiement peut être morcelé en
12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique pour
alléger la tâche au contribuable » a-t-il rassuré. Il faut dire que selon cette
loi de finance, l’Otr devra mobiliser 814 milliards de francs CFA au cours de
cette année après une année 2021 dont la moisson a été exceptionnelle avec un
peu de 780 milliards mobilisés