République s’est enfin prononcé sur l’affaire qui fait grand bruit actuellement
au Togo. Mercredi 15 décembre 2021, sur les plateaux de la
télévision nationale TVT, Talaka Mawama a donné en détail l’objet des
poursuites judiciaires à l’encontre de Ferdinand Ayité et deux autres confrères
journalistes.
Pour situer l’opinion sur
leur détention, le procureur s’explique
Accusés d’outrage envers des
représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses informations de
nature à troubler la paix publique, par les ministres Pius Agbetomey et Kodjo
Adédzé, respectivement ministre de la justice et ministre du commerce, les
journalistes Ferdinand Ayité, Joel Egah et Isidore Kouwonou font l’objet d’une
poursuite judiciaire.
Pour Talaka Mawama,
procureur de la République, la dénonciation portait sur une émission
audiovisuelle à laquelle ont participé les trois (3) journalistes
susmentionnés.
« L’analyse des faits a
révélé des faits d’outrage envers des représentants de l’autorité publique et
la diffusion de fausses informations de nature à troubler la paix publique au
sens des articles 490, 491, 492 et 497 du nouveau code pénal », a-t-il
expliqué.
Ainsi, suivant les
dispositions, l’enquête à la BRI, a conduit à l’interpellation des journalistes
Ferdinand Ayité et Joel Egah.
« Une mesure de 48 heures a
été prise à leur encontre, le temps de poursuivre les enquêtes. A l’issue de
l’enquête, ils ont été présentés devant le procureur de la République ensemble
avec l’enquête dont ils ont fait objet et des scellés des pièces à conviction. Après
les interrogatoires, des charges ont été immédiatement requises avec
l’ouverture d’une information judiciaire », renseigne M. Talaka.
Pour le procureur, la
poursuite des journalistes sur la base des droits communs se justifie.
« La poursuite de ces
journalistes sur la base du droit commun se justifie du fait que les faits
incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, un moyen de communication
expressément exclu de la loi 001-2020 relative au code de la presse et de la
communication. Cette loi dispose que les réseaux sociaux sont exclus du champ
d’application du présent code et que ces réseaux sociaux sont soumis aux
dispositions des droits communs », rappelle le procureur de la République avant
d’ajouter : « Tout journaliste, technicien ou auxiliaire de médias, détenteur
de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux pour commettre ces
infractions sont conformément soumis aux dispositions du droit commun ».
Aussi informe-il que
l’instruction judiciaire des trois (3) journalistes se poursuit dans le strict
respect des dispositions en vigueur.
Rappelons que Ferdinand Ayité
et Joël Egah, sont toujours placés sous mandat de dépôt.