Un décret, un projet de
décret, deux communications et des divers; c’est le contenu du Conseil des
ministres réuni ce mercredi 24 novembre au Palais de la Présidence de la
République.
décret, deux communications et des divers; c’est le contenu du Conseil des
ministres réuni ce mercredi 24 novembre au Palais de la Présidence de la
République.
Le conseil des
ministres s’est tenu, ce jour, 24 novembre 2016, au Palais de la Présidence de
la République, sous l’Autorité de Son Excellence, Monsieur le Président de la
République, Faure Essozimna GNASSINGBE.
ministres s’est tenu, ce jour, 24 novembre 2016, au Palais de la Présidence de
la République, sous l’Autorité de Son Excellence, Monsieur le Président de la
République, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux,
le conseil a adopté un projet de loi, un décret, examiné en première lecture un
projet de décret, écouté deux communications et des divers.
le conseil a adopté un projet de loi, un décret, examiné en première lecture un
projet de décret, écouté deux communications et des divers.
L’avant-projet de loi
adopté par le conseil est relatif à la ratification de l’accord de Paris du 12
décembre 2015, instrument mondial de lutte contre les changements climatiques.
La ratification de cet accord s’inscrit dans une vision de développement
durable. Ainsi, notre pays s’engage à participer aux efforts mondiaux de
limitation de la hausse des températures en dessous de 2°c d’ici la fin du
siècle.
adopté par le conseil est relatif à la ratification de l’accord de Paris du 12
décembre 2015, instrument mondial de lutte contre les changements climatiques.
La ratification de cet accord s’inscrit dans une vision de développement
durable. Ainsi, notre pays s’engage à participer aux efforts mondiaux de
limitation de la hausse des températures en dessous de 2°c d’ici la fin du
siècle.
Pour ce faire, le Togo
pourra bénéficier des fonds climat créés sous la convention cadre des
Nations-Unies sur les changements climatiques, du transfert de technologies et
du renforcement des capacités à travers l’élaboration de projets d’atténuation
des émissions de gaz à effets de serre et d’adaptation aux changements
climatiques.
pourra bénéficier des fonds climat créés sous la convention cadre des
Nations-Unies sur les changements climatiques, du transfert de technologies et
du renforcement des capacités à travers l’élaboration de projets d’atténuation
des émissions de gaz à effets de serre et d’adaptation aux changements
climatiques.
Le premier décret
adopté par le conseil porte création, attributions et organisation de la
société d’infrastructures numériques (SIN).
adopté par le conseil porte création, attributions et organisation de la
société d’infrastructures numériques (SIN).
Dans le cadre du Programme
Régional Ouest-Africain de développement des infrastructures de communication
(WARCIP), le Togo a reçu un financement de 30 millions de dollars US de la
Banque Mondiale, soit environ 17,410 milliards de francs CFA.
Régional Ouest-Africain de développement des infrastructures de communication
(WARCIP), le Togo a reçu un financement de 30 millions de dollars US de la
Banque Mondiale, soit environ 17,410 milliards de francs CFA.
Le projet WARCIP-Togo
vise l’amélioration de la connectivité Internet du pays, la baisse des prix
d’accès à l’Internet et la mise en place d’un environnement favorable pour le
secteur de l’économie numérique.
vise l’amélioration de la connectivité Internet du pays, la baisse des prix
d’accès à l’Internet et la mise en place d’un environnement favorable pour le
secteur de l’économie numérique.
Pour la mise en œuvre
de ce projet, les études réalisées ont préconisé la constitution d’une société
de patrimoine sous la forme d’une société d’Etat, pour permettre à l’Etat,
unique actionnaire, d’être propriétaire des infrastructures qui seront
construites dans le cadre du projet WARCIP.
de ce projet, les études réalisées ont préconisé la constitution d’une société
de patrimoine sous la forme d’une société d’Etat, pour permettre à l’Etat,
unique actionnaire, d’être propriétaire des infrastructures qui seront
construites dans le cadre du projet WARCIP.
La société d’Etat,
créée pour les besoins spécifiques du projet WARCIP, aura pour objet de détenir
les actifs stratégiques de télécommunications du projet.
créée pour les besoins spécifiques du projet WARCIP, aura pour objet de détenir
les actifs stratégiques de télécommunications du projet.
Elle confiera,
moyennant une rémunération, la gestion, l’exploitation et la maintenance de ces
infrastructures à une société privée, sous forme de partenariat public-privé.
moyennant une rémunération, la gestion, l’exploitation et la maintenance de ces
infrastructures à une société privée, sous forme de partenariat public-privé.
Le second décret étudié
et adopté par le conseil porte attributions, organisation et fonctionnement du
fonds national de promotion de la qualité (FNPQ).
et adopté par le conseil porte attributions, organisation et fonctionnement du
fonds national de promotion de la qualité (FNPQ).
Ce décret vise à doter
l’infrastructure de la qualité de notre pays d’un cadre règlementaire pour le
financement des activités de promotion de la qualité.
l’infrastructure de la qualité de notre pays d’un cadre règlementaire pour le
financement des activités de promotion de la qualité.
La question de la
qualité est fondamentale dans le processus de développement socio-économique du
pays. Non seulement, elle permet aux entreprises togolaises d’être compétitives
sur les marchés par la qualité de leurs produits et services, mais elle
contribue également à la création de milliers d’emplois, à préserver la santé
des populations et à protéger l’environnement. Le Togo qui, à l’instar des
autres pays de notre sous-région, s’est engagé vers l’émergence ne saurait
occulter le développement de la qualité pour atteindre son objectif.
qualité est fondamentale dans le processus de développement socio-économique du
pays. Non seulement, elle permet aux entreprises togolaises d’être compétitives
sur les marchés par la qualité de leurs produits et services, mais elle
contribue également à la création de milliers d’emplois, à préserver la santé
des populations et à protéger l’environnement. Le Togo qui, à l’instar des
autres pays de notre sous-région, s’est engagé vers l’émergence ne saurait
occulter le développement de la qualité pour atteindre son objectif.
Le troisième décret
examiné, en première lecture, a fait au préalable l’objet d’une communication
relative à l’organisation et au fonctionnement des chambres régionales de
métiers (CRM) et de l’union des chambres régionales des métiers (UCRM).
examiné, en première lecture, a fait au préalable l’objet d’une communication
relative à l’organisation et au fonctionnement des chambres régionales de
métiers (CRM) et de l’union des chambres régionales des métiers (UCRM).
La stratégie de
croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) identifie le secteur
de l’artisanat comme l’un des secteurs à fort potentiel de croissance. Ce
secteur participe à la formation du PIB pour près de 18 % et mobilise des
milliers d’artisans.
croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) identifie le secteur
de l’artisanat comme l’un des secteurs à fort potentiel de croissance. Ce
secteur participe à la formation du PIB pour près de 18 % et mobilise des
milliers d’artisans.
Par ailleurs,
l’artisanat est à la croisée de plusieurs secteurs (culture, formation
professionnelle, tourisme) et représente une source de revenus non négligeable
pour de nombreux Togolais.
l’artisanat est à la croisée de plusieurs secteurs (culture, formation
professionnelle, tourisme) et représente une source de revenus non négligeable
pour de nombreux Togolais.
Le gouvernement s’est
attelé depuis 2010 à moderniser le secteur en prenant des mesures législatives
et réglementaires, renforcées par les textes communautaires, notamment le code
communautaire de l’artisanat de l’UEMOA.
attelé depuis 2010 à moderniser le secteur en prenant des mesures législatives
et réglementaires, renforcées par les textes communautaires, notamment le code
communautaire de l’artisanat de l’UEMOA.
Les dispositions
annoncées par la communication visent à réformer le fonctionnement et l’organisation
des structures représentatives des artisans, tant au niveau décentralisé qu’au
niveau national.
annoncées par la communication visent à réformer le fonctionnement et l’organisation
des structures représentatives des artisans, tant au niveau décentralisé qu’au
niveau national.
Cette réforme est une
concrétisation de la volonté du gouvernement de doter le secteur de l’artisanat
de toutes les structures prévues dans le cadre légal existant afin de lui
permettre d’atteindre les objectifs de croissance qui lui sont assignés.
concrétisation de la volonté du gouvernement de doter le secteur de l’artisanat
de toutes les structures prévues dans le cadre légal existant afin de lui
permettre d’atteindre les objectifs de croissance qui lui sont assignés.
La seconde
communication écoutée par le conseil de ce jour, concerne la participation du
Togo à la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le
développement urbains durable tenus à Quito en Equateur, du 17 au 20 octobre
2016, sur le thème : « le développement urbain durable, l’avenir de
l’urbanisation ». Cette conférence qui se tient tous les 20 ans, a pour
objectif d’examiner les avancées et de tracer des voies nouvelles pour faire
face aux défis de l’urbanisation.
communication écoutée par le conseil de ce jour, concerne la participation du
Togo à la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le
développement urbains durable tenus à Quito en Equateur, du 17 au 20 octobre
2016, sur le thème : « le développement urbain durable, l’avenir de
l’urbanisation ». Cette conférence qui se tient tous les 20 ans, a pour
objectif d’examiner les avancées et de tracer des voies nouvelles pour faire
face aux défis de l’urbanisation.
A cette occasion, les
chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un nouvel agenda de développement
urbain qui doit permettre de réaliser huit (8) objectifs dont, entre autres : fournir
des services essentiels à tous les citoyens, promouvoir des espaces publics
plus sûrs, accessibles et respectueux de l’environnement, promouvoir des
mesures pour des villes plus propres, améliorer la connectivité et soutenir des
initiatives innovantes et écologiques.
chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un nouvel agenda de développement
urbain qui doit permettre de réaliser huit (8) objectifs dont, entre autres : fournir
des services essentiels à tous les citoyens, promouvoir des espaces publics
plus sûrs, accessibles et respectueux de l’environnement, promouvoir des
mesures pour des villes plus propres, améliorer la connectivité et soutenir des
initiatives innovantes et écologiques.
En marge de la
conférence, la délégation togolaise a rencontré le directeur région-Afrique du
Programme des Nations Unies pour les établissements harmonieux (ONU-Habitat).
Aux termes des échanges, il a été retenu de poursuivre la coopération entre
notre pays et ONU-Habitat dans le cadre d’une évaluation des besoins urbains du
Togo.
conférence, la délégation togolaise a rencontré le directeur région-Afrique du
Programme des Nations Unies pour les établissements harmonieux (ONU-Habitat).
Aux termes des échanges, il a été retenu de poursuivre la coopération entre
notre pays et ONU-Habitat dans le cadre d’une évaluation des besoins urbains du
Togo.
Au titre des divers, il
a été rendu compte au conseil d’une mission les 28 et 29 novembre prochains, à
Genève, pour présenter devant le Comité Spécial les 18ème et 19ème rapports
périodiques du Togo sur la convention pour l’élimination de toutes les formes
de discrimination.
a été rendu compte au conseil d’une mission les 28 et 29 novembre prochains, à
Genève, pour présenter devant le Comité Spécial les 18ème et 19ème rapports
périodiques du Togo sur la convention pour l’élimination de toutes les formes
de discrimination.
Compte rendu a été
également fait au conseil de l’organisation de l’apothéose de la journée de la
jeune fille le 25 novembre à l’Agora Senghor à Lomé.
également fait au conseil de l’organisation de l’apothéose de la journée de la
jeune fille le 25 novembre à l’Agora Senghor à Lomé.
De même, il a été rendu
compte au conseil du lancement de la campagne de sensibilisation contre les
violences basées sur le genre, du 25 novembre au 10 décembre 2016.
compte au conseil du lancement de la campagne de sensibilisation contre les
violences basées sur le genre, du 25 novembre au 10 décembre 2016.
Par ailleurs, le
conseil a noté la tenue, à Lomé le 25 novembre 2016, du conseil
d’administration de l’EAMAU qui regroupe 14 pays, sous la présidence du Premier
ministre.
conseil a noté la tenue, à Lomé le 25 novembre 2016, du conseil
d’administration de l’EAMAU qui regroupe 14 pays, sous la présidence du Premier
ministre.
Enfin, un compte rendu
a été fait au conseil de l’état de l’organisation du prochain tournoi de
l’UEMOA, dont la cérémonie de lancement se déroulera le samedi 26 novembre 2016
sous l’autorité du chef de l’Etat au stade de Kégué. Le gouvernement invite les
populations à se déplacer nombreux au stade de Kégué pour participer à cette
grande fête de l’intégration et de la jeunesse africaine.
a été fait au conseil de l’état de l’organisation du prochain tournoi de
l’UEMOA, dont la cérémonie de lancement se déroulera le samedi 26 novembre 2016
sous l’autorité du chef de l’Etat au stade de Kégué. Le gouvernement invite les
populations à se déplacer nombreux au stade de Kégué pour participer à cette
grande fête de l’intégration et de la jeunesse africaine.
Pour finir, deux décrets
de nomination ont été pris au titre du ministère de l’agriculture, de la pêche
et de l’hydraulique, et du ministère des enseignements primaire, secondaire et
de la formation professionnelle.
de nomination ont été pris au titre du ministère de l’agriculture, de la pêche
et de l’hydraulique, et du ministère des enseignements primaire, secondaire et
de la formation professionnelle.
Fait à Lomé, le 24
novembre 2016,
novembre 2016,
Le conseil des
ministres
ministres
