Au Togo, l’accessibilité des décisions de justice aux citoyens devient un sujet de préoccupation majeure. Face à ce déterminant, le gouvernement, réunit mardi en conseil des ministre, s’est penché sur la question. A cet effet, le ministre de la justice et des droits humains a présenté une communication relative au renforcement et à la modernisation de la justice.
L’accès aux décisions de justice constitue un élément essentiel de la transparence de l’institution judiciaire, de la sécurité juridique et de la prévisibilité du droit. Au Togo, la diffusion des décisions rendues par les juridictions demeure encore insuffisamment organisée, limitant ainsi l’accès à la jurisprudence nationale pour les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens.
Afin de remédier à cette situation, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif organisé de publication et de diffusion des décisions de justice. A cet effet, la communication prévoit notamment la création d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise, accessible en ligne, ainsi que, lorsque nécessaire, d’un recueil physique.
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Justice à procéder, en concertation avec les ministères concernés, à la mise en place de ce recueil numérique, dans le respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, à la vie privée et aux autres secrets protégés par la loi.
