Dans le contexte international et régional marqué par de multiples
menaces sécuritaires, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés
pour réguler la circulation des armes au plan mondial, prévenir,
combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de
petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes.
Sur le plan national, le cadre juridique découlant de la loi du 06
janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret
d’application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour
répondre aux objectifs du pays en matière de sécurité tout en se
conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui
demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et
collectives d’armes.
Selon le gouvernement, ce projet de loi édicte des mesures permettant
aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités
relatives aux armes, notamment en encadrant leur catégorisation, leur
acquisition et leur usage licites, et en renforçant les moyens de lutte
contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs
munitions et matériels connexes.
