Le droit OHADA reste en
ce jour méconnu non seulement du grand public mais aussi par des professionnels de secteurs
domaines d’activités, d’où la nécessité de les approcher et aborder le sujet
avec eux. C’est donc à ce titre que la commission nationale de l’OHADA a rencontré ce mercredi
les artisans du Togo.
ce jour méconnu non seulement du grand public mais aussi par des professionnels de secteurs
domaines d’activités, d’où la nécessité de les approcher et aborder le sujet
avec eux. C’est donc à ce titre que la commission nationale de l’OHADA a rencontré ce mercredi
les artisans du Togo.
Il s’est agi pour la
commission d’informer les artisans sur l’existence du droit OHADA et ses
domaines d’application au Togo ainsi que les avantages qu’ils peuvent en tirer. » Nous avons parlé du droit commercial en général, de ce qu’on entend par
commerçants au sens OHADA. Nous leur avons aussi parlé de leur statut au sein
de l’acte uniforme, des sociétés commerciales et de l’acte uniforme sur les
sociétés coopératives. Il leur a été demandé de se conformer aux textes en vigueur
dans leurs Etats qui sont membres de l’OHADA « , a indiqué Evelyne Afiwa
Hohouéto, Secrétaire exécutive de la commission nationale OHADA.
commission d’informer les artisans sur l’existence du droit OHADA et ses
domaines d’application au Togo ainsi que les avantages qu’ils peuvent en tirer. » Nous avons parlé du droit commercial en général, de ce qu’on entend par
commerçants au sens OHADA. Nous leur avons aussi parlé de leur statut au sein
de l’acte uniforme, des sociétés commerciales et de l’acte uniforme sur les
sociétés coopératives. Il leur a été demandé de se conformer aux textes en vigueur
dans leurs Etats qui sont membres de l’OHADA « , a indiqué Evelyne Afiwa
Hohouéto, Secrétaire exécutive de la commission nationale OHADA.
Les membres de la
Chambre nationale des métiers ont pris part en avril 2016 à un atelier régional
organisé par l’OHADA à Abidjan. Au retour de cet atelier, il est apparu
nécessaire à la délégation de la Chambre nationale des métiers de partager ses
connaissances avec les artisans. Ce qui explique la tenue de cette rencontre
d’échanges.
Chambre nationale des métiers ont pris part en avril 2016 à un atelier régional
organisé par l’OHADA à Abidjan. Au retour de cet atelier, il est apparu
nécessaire à la délégation de la Chambre nationale des métiers de partager ses
connaissances avec les artisans. Ce qui explique la tenue de cette rencontre
d’échanges.
» Il est impérieux
d’inviter la chambre à informer et à former les diverses corporations des
métiers sur les dispositifs contenus dans les actes uniformes de l’OHADA ainsi
que les procédures inhérentes au droit des affaires qui encadre l’exercice de
leurs activités « , a ajouté Evelyne Afiwa Hohouéto.
d’inviter la chambre à informer et à former les diverses corporations des
métiers sur les dispositifs contenus dans les actes uniformes de l’OHADA ainsi
que les procédures inhérentes au droit des affaires qui encadre l’exercice de
leurs activités « , a ajouté Evelyne Afiwa Hohouéto.
Les participants ont
saisi l’occasion pour présenter aux responsables de la Chambre des métiers du
Togo, leurs préoccupations qui portent essentiellement sur les charges fiscales
et la protection sociale.
saisi l’occasion pour présenter aux responsables de la Chambre des métiers du
Togo, leurs préoccupations qui portent essentiellement sur les charges fiscales
et la protection sociale.
En rappel, le Togo a
ratifié le traité de l’OHADA en 1995.
ratifié le traité de l’OHADA en 1995.
