La session s’est déroulée en présence du Ministre en charge des Droits de l’Homme Pâcome Adjourouvi. Les nouveaux députés ont poursuivi la lecture et l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale dont les travaux étaient suspendus lors de la séance du 21 mai dernier. Ledit texte est structurée en 10 titres de 138 articles.
La promulgation de la loi N° 2024-005 par le Président de la République, Faure Gnassingbé, portant Constitution de la République togolaise marque une nouvelle étape qui induit des changements notoires dans la vie institutionnelle au Togo, dans le cadre du renforcement de la démocratie.
Au vue de la Constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale et le Sénat ont désormais un rôle de premier plan à jouer dans le pays.
Le nouveau Règlement intérieur qui intègre des innovations majeures, la navette parlementaire, l’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République telles que le Conseil économique, social et environnement ainsi que la cour de justice de la République.
Il ne s’agit pas d’un amendement en soi. Il est question de l’élaboration d’un nouveau Règlement intérieur qui vient d’être adopté a l’unanimité par l’assemblée nationale.
« En tenant compte de la nouvelle Constitution, toutes les lois du pays doivent être en conformité avec le régime parlementaire. Avec les deux chambres dont disposera le pays dans la pratique parlementaire, l’une des nouveautés est la navette que connaitra le processus d’adoption des lois », a confié le député Sélom Klassou, président de la commission spéciale ayant eu la charge de la proposition du nouveau Règlement intérieur.
Il faut également noter qu’en matière d’innovation, la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale est fixée à 3 ans renouvelable, la durée des sessions ordinaires est ramenée à 3 mois, la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal, l’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée nationale et sénat), la définition du groupe parlementaire, son organisation et ses attributions, notamment la présentation des candidats du parti ou coalition de partis à la fonction de Président de la République et la mise en place d’un bureau.
On peut aussi relever la redénomination d’une commission parlementaire à l’instar de la commission de l’éducation, de la communication et du développement socio-culturel.
