L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 14 août 2026, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi modifiant la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, modifiée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020. C’était au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année.
La séance a été présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence de Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains.
La loi adoptée, concourt à renforcer la sécurité juridique et à doter le Togo d’une justice commerciale plus moderne, accessible et performante, répondant davantage aux attentes des opérateurs économiques et des investisseurs.
Elle vise principalement à achever la digitalisation des procédures judiciaires, notamment à travers la plateforme électronique des juridictions commerciales et les audiences en ligne, tout en accélérant le traitement des affaires commerciales grâce à une meilleure maîtrise des délais.
Le texte adapte également le cadre juridique aux exigences du nouvel Acte uniforme de l’OHADA. Il prévoit également la création d’une chambre spécialisée dans le traitement des procédures collectives concernant les entreprises en difficulté et relève le seuil des petits litiges afin d’accélérer le règlement des affaires portant sur de faibles montants.
Lors de l’examen du projet de loi, les députés ont particulièrement porté le débat sur les garanties d’authenticité, d’intégrité et de stockage des décisions électroniques, ainsi que sur les mesures prévues pour assurer la sécurité des données et des archives judiciaires et sur d’autres enjeux majeurs.
Selon l’honorable Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), le texte représente une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit et dans la promotion d’un environnement favorable aux affaires.
« Il s’inscrit pleinement dans la vision de développement portée par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, et mise en œuvre avec détermination par le gouvernement », a-t-il déclaré.
De son côté, le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, a relevé que le pays poursuit ainsi sa vision d’une justice plus moderne, plus rapide, plus accessible et davantage adaptée aux réalités économiques et sociales du pays.
« Une justice qui s’adapte aux nouvelles technologies. Une justice qui accompagne l’entreprise et l’investissement. Une justice qui garantit davantage de sécurité juridique. Une justice enfin qui s’inscrit pleinement dans les dynamiques communautaires et internationales auxquelles notre pays participe », a-t-il poursuivi.
Il a réitéré que le gouvernement de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Chef suprême des armées, prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’application diligente des nouvelles dispositions, renforcer les capacités des acteurs concernés et accompagner les professionnels de la justice ainsi que les justiciables dans l’appropriation de ces nouvelles règles.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, S.E. Prof. Komi Selom Klassou, le vote de cette loi constitue une étape nouvelle dans la construction d’une justice commerciale plus rapide, plus moderne et plus sûre.
« Une justice commerciale caractérisée par une impartialité, une sécurité juridique et par une célérité rassure les opérateurs économiques, aussi bien nationaux qu’étrangers », a affirmé le Président de l’Assemblée nationale.
Le Président a par ailleurs salué la vision réformatrice de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, Chef du Gouvernement, dont l’impulsion a permis de porter cette réforme d’envergure.
Cette adoption marque ainsi une nouvelle étape dans la modernisation et l’efficacité de la justice commerciale au Togo.
