Les députés de la 6ème législature ont voté ce
lundi 30 décembre 2019 deux textes de lois. Il s’agit de la loi organique
portant déclaration des biens et avoirs des personnalités publiques et
fonctionnaires, celle relative au nouveau code de la Presse, le texte portant modification de la loi instituant les juridictions commerciales.
lundi 30 décembre 2019 deux textes de lois. Il s’agit de la loi organique
portant déclaration des biens et avoirs des personnalités publiques et
fonctionnaires, celle relative au nouveau code de la Presse, le texte portant modification de la loi instituant les juridictions commerciales.
Le premier texte de loi organique portant déclaration des
biens et avoirs des personnalités publiques et fonctionnaires amorce le processus de déclaration des biens
ayant une valeur supérieure à 200.000 Francs CFA. Depuis longtemps réclamé par les leaders
politique et l’opinion publique togolaise, cette loi va véritablement contribuer à la mise en place d‘un cadre d’assainissement
dans la gestion des deniers publics. Le texte se base sur la présomption de
sincérité dans la déclaration.
biens et avoirs des personnalités publiques et fonctionnaires amorce le processus de déclaration des biens
ayant une valeur supérieure à 200.000 Francs CFA. Depuis longtemps réclamé par les leaders
politique et l’opinion publique togolaise, cette loi va véritablement contribuer à la mise en place d‘un cadre d’assainissement
dans la gestion des deniers publics. Le texte se base sur la présomption de
sincérité dans la déclaration.
Les travaux ont également porté sur l’étude du projet de loi portant
modification de la loi no. 2018 – 028/PR du 10 décembre 2018 instituant
les juridictions commerciales en République togolaise.
L’adoption de ladite loi intervient pour corriger les
insuffisances révélées par la loi no 2018 – 020/PR du 10 décembre 2019
afin d’améliorer la procédure et de contribuer ainsi à l’amélioration du
climat des affaires.
Quant au nouveau Code de la presse et de la communication,
elle s’adapte aux mutations technologiques. Composé de 190 articles, le Code apportera
des évolutions positives à la profession, notamment la redéfinition du profil
du journaliste togolais, la consécration de la notion d’entreprise de presse et
la prise en compte des médias en ligne.
elle s’adapte aux mutations technologiques. Composé de 190 articles, le Code apportera
des évolutions positives à la profession, notamment la redéfinition du profil
du journaliste togolais, la consécration de la notion d’entreprise de presse et
la prise en compte des médias en ligne.
