Voir ci-dessous l’intégralité du communiqué conjoint
« En cette période de la vie nationale, marquée par de nombreux
débats et prises de position d’acteurs politiques et de la société
civile, liés, entre autres au processus de révision de la
Constitution et aux prochaines consultations électorales, la libre
expression des opinions et des points de vue demeure
primordiale, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Malheureusement, il a été relevé que certains de nos
concitoyens se servent des réseaux sociaux pour propager, soit
délibérément, soit par ignorance, des informations dénuées de
tout fondement et susceptibles de provoquer des troubles à
l’ordre public.
Aussi est-il rappelé à l’attention de tous que le relai
d’informations via les médias traditionnels ou par le truchement
des réseaux sociaux reste soumis au respect de la déontologie
et de l’éthique en matière d’information et de communication,
et, généralement, à un devoir de responsabilité et de vérification
des contenus partagés.
En effet, la diffusion de fausses informations, la calomnie, la
diffamation et les dérives notées dans l’exercice du droit à la
liberté d’expression et du droit à l’information menacent la
quiétude des populations et constituent des atteintes à la paix
sociale, à la cohésion nationale ainsi qu’à la sécurité et à la
stabilité du pays.
Ces infractions sont prévues et punies par le code pénal et
plusieurs autres textes et règlements, notamment le code de la
presse et de la communication, la loi relative à la protection des
Communiqué du Garde des sceaux, ministre
de la justice et de la législation et du ministre de
la sécurité et de la protection civile
Ministère de la Sécurité et
de la Protection Civile
Ministère de la Justice
et de la Législation
données à caractère personnel et la loi sur la cybersécurité et la
cybercriminalité en République Togolaise.
Leurs auteurs et complices s’exposent donc aux rigueurs de la loi,
de même que les usagers des réseaux sociaux et autres espaces
d’expression publique qui viendraient à manquer de faire preuve
de parcimonie, de responsabilité et de vérification de toute
information avant sa redistribution.
La promotion d’un environnement médiatique et numérique sûr
pour tous demeure un élément fondamental pour la protection
des libertés individuelles et publiques et pour le renforcement de la
démocratie dans notre pays.
Aussi vous convions-nous à plus de responsabilité dans vos
différentes actions de diffusion et de redistribution.
Fait à Lomé, le 07 avril 2024
Mipamb
NAHM-TCHOUGLI Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation
Ambassadeur Calixte Batossie MADJOULBA , Ministre de la sécurité et de
la protection civile ».
