janvier 2024 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a
examiné et adopté deux projets de loi et deux projets de décret. Le
premier projet de loi est relatif aux associations au Togo et le second à
la profession d’architecte dans notre pays. Quant aux projets de
décret, ils portent respectivement création de l’unité togolaise de
garde-côtes et création du conseil national de lutte contre le cancer.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 12 JANVIER 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
GNASSINGBE, Président de la République.
Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et deux (02) projets de décrets.
I. Au titre des projets de loi,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo
La Constitution du 14 octobre 1992, consacre la liberté d’association dans notre pays.
Le cadre législatif national en la matière demeure cependant
défini par des textes d’emprunt, et notamment la loi française du 1er
juillet 1901, relative au contrat d’association, qui a été déclarée
applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946.
Après plusieurs décennies d’application, cette loi révèle des
difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte
du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux
réalités actuelles.
Concrètement, le projet de loi vise à régir, d’une part, les
associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur
siège à l’étranger.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif à la profession d’architecte au Togo
La loi n° 90-02 du 4 janvier 1990 qui encadre l’exercice de la
profession d’architecte dans notre pays, doit être revue pour intégrer
les évolutions dans ce secteur.
De plus, la mise en œuvre du projet P7 de la feuille de route
gouvernementale, qui prévoit la construction de 20.000 logements à coûts
abordables, implique une importante contribution des architectes, pour
laquelle un cadre législatif adapté est indispensable.
C’est dans cette optique que le Conseil des ministres a adopté ce
projet de loi qui définit les conditions d’une meilleure organisation
des architectes exerçant au Togo, pour réorganiser le cadre de la
profession d’architecte, ses missions et ses conditions d’exercice.
Le projet de loi introduit plusieurs innovations, notamment quant
à l’organisation de la prestation de serment, à la composition du
conseil supérieur de l’ordre et les modalités du droit d’établissement
des architectes de nationalité étrangère conformément à la directive
n°7/CM/ UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à
l’établissement des architectes ressortissants de l’Union.
II. Au titre des décrets,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant création de l’unité togolaise de garde-côtes
L’émergence de nouveaux défis sécuritaires dans le secteur
maritime impose une prise en charge spécifique qui distingue les
missions de défense de celles de l’action civile de l’État en mer.
La création de l’unité spéciale de garde-côtes répond au besoin
de mettre en place une structure de surveillance permanente de l’espace
maritime national.
Cette unité a pour finalité de renforcer l’organisation
interministérielle de l’action civile de l’État en mer, d’améliorer ses
performances en matière de coordination inter-administrations et de
coopération.
C’est dans cette optique que ce décret met en place une unité
togolaise de garde-côtes destinée à assurer une meilleure surveillance
des eaux togolaises, à lutter contre les trafics opérés par les pirogues
en dehors des zones surveillées et à prévenir la pollution en mer.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant création du conseil national de lutte contre le cancer
Véritable enjeu de santé publique, le cancer est aujourd’hui la
deuxième cause de mortalité enregistrée dans les hôpitaux de notre
sous-région, après les maladies cardio-vasculaires.
Différentes initiatives gouvernementales sont prises dans le
cadre de la lutte contre le cancer, notamment l’adoption d’un plan
national de lutte contre le cancer, la création de l’institut national
du cancer, l’élaboration du plan national de lutte contre le cancer du
col de l’utérus et la création du registre des cancers.
Le conseil national de lutte contre le cancer est créé pour
renforcer la coordination de ces différentes interventions et améliorer
la mobilisation des ressources nécessaires pour la lutte contre le
cancer.
Il permet la mise en place d’un cadre institutionnel national de
coordination et de gestion de la lutte contre le cancer sous ses aspects
essentiels de prévention et de prise en charge.
Fait à Lomé, le 12 janvier 2024
Le Conseil des ministres
