Au regard de l’organisation des élections législatives et
régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024, la
commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme
des activités tendant à la tenue d’un scrutin couplé.
« Pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections
multiples, il y a donc lieu d’apporter au code électoral en vigueur les
modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment
les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines
diligences en matière électorale », lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux lundi.
Ainsi, selon le gouvernement, l’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités
de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les
délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement
du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de
recours.
En outre, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi
organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06
juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les
conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les
conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée
par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.
Sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, les propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au
cadre électoral, en particulier au découpage électoral, ont été versées
au Cadre permanent de concertation -qui a vocation à connaître de
toutes les questions touchant à la vie politique du Togo-pour être
examinées dans le but de faire des suggestions consensuelles.
Le Cadre permanent de concertation, après en avoir délibéré, a
soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait
induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un
accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des
sièges à l’Assemblée nationale.
Dans cette logique, le chef de l’État a instruit le gouvernement d’examiner avec attention les
propositions formulées par le Cadre permanent de concertation.
Ainsi, le Conseil des ministres, après analyse
desdites propositions, a initié la modification des dispositions
pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée
par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de
députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le
régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu
aux sièges vacants.
Le gouvernement a indiqué que la procédure législative va donc suivre son cours pour permettre
la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et
sécurisé, concrétisant ainsi, une fois de plus, le modèle de gouvernance
concertée prôné par le Président de la République et mis en œuvre au
bénéfice de l’ensemble des populations togolaises.
