sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi,
écouté trois (03) communications et suivi un séminaire
gouvernemental.
I. Au titre de l’avant-projet de loi,
Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi
portant lutte contre les changements climatiques. Le contexte mondial est marqué par l’accentuation de
l’impact des changements climatiques avec des effets
et conséquences négatifs pour l’environnement et le
développement socio-économique de la plupart des pays,
en l’occurrence les pays en développement.
A cet effet, il est apparu nécessaire de prendre des
mesures visant à renforcer la mise en œuvre des activités
à fort potentiel de réduction des gaz à effet de serre ainsi que la promotion du développement des technologies
innovantes en la matière. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent
avant-projet de loi qui permettra au Togo d’encadrer
toutes les actions et mesures prises à travers l’intégration
des questions de changements climatiques dans
l’ordonnancement juridique national. Son adoption s’inscrit dans le cadre des réformes
prioritaires inscrites dans la feuille de route gouvernementale
notamment celle relative à la législation environnementale,
conformément aux ambitions de renforcement des
structures de l’Etat.
II. Au titre des communications,
Le conseil a écouté une première communication
relative à la gestion, exercice 2022, de la Société autonome
de financement de l’entretien routier (SAFER) ; présentée
par le ministre des travaux publics. Cette communication présente au conseil, le rapport
d’exécution financière de la SAFER, au titre de l’année 2022.
En effet, le développement et la modernisation des
infrastructures de transports routiers occupent une place
prépondérante dans notre pays et constituent un des
leviers de la croissance économique et sociale. Aujourd’hui,
le réseau routier national s’agrandit et la mise en œuvre
des grands projets d’infrastructures suit son cours.
Afin de préserver les acquis et renforcer davantage
la sécurité routière ainsi que la praticabilité du réseau
national en toute saison, il importe de veiller à son entretien
courant et périodique. C’est dans ce cadre que la Société Autonome de
Financement de l’Entretien Routier (SAFER) a ,pour l’exercice
2022, mobilisé 30 459 978 106 francs CFA contre une
prévision de 32 838 749 000 francs CFA soit un taux de
réalisation de 92,7 %, pour le financement de l’entretien
routier et pour garantir à la route une durabilité dans le
temps.
Le conseil a écouté une deuxième communication
relative au projet de révision et de modernisation du
cadre juridique et institutionnel de la fonction publique ;
présentée par le ministre de la fonction publique, du travail
et du dialogue social. La présente communication vise à rendre compte au
conseil de l’état d’avancement du processus de réforme
du cadre juridique et institutionnel de la fonction publique,
en vue de recueillir les contributions et orientations pour sa
poursuite et sa mise en œuvre.
La révision du statut général de la fonction publique vise
à doter l’administration publique togolaise d’un nouveau
cadre juridique et institutionnel moderne et flexible. Ce nouveau cadre constituera un soubassement pour
la mise en place de ressources humaines de qualité, plus
performantes et mieux gérées, en lien avec les objectifs et
priorités de développement national.
Le conseil a écouté une dernière communication relative
aux résultats du recensement des Togolais de l’extérieur
; présentée par le ministre des affaires étrangères, de
l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur.
Ledit recensement a permis de dénombrer les Togolais
de la diaspora afin de mieux les connaître quantitativement et qualitativement, de maîtriser leur répartition dans le
monde et d’identifier leur profil de compétence.
19. La campagne de recensement a eu lieu du 08 mars
au 30 juin 2022.
Les résultats du premier recensement
de la diaspora estiment le nombre de Togolais vivant à
l’étranger en 2022 à 950.436 personnes, se répartissant par
sexe comme suit : 44,18% de femmes et 55,82% d’hommes. A partir de ces résultats, le gouvernement pourra
mieux adapter les différentes politiques publiques de
développement, affiner les orientations stratégiques en
matière de gouvernance des relations avec la diaspora et
amplifier les initiatives, en vue de les rendre encore plus
inclusives et plus participatives.
III. Au titre du séminaire gouvernemental,
Le conseil a suivi un séminaire gouvernemental sur le
programme national de protection sociale non contributive
; présenté par le ministre de la fonction publique, du travail
et du dialogue social. Ce programme s’inscrit dans la vision de Son Excellence
Monsieur le Président de la République traduite dans l’axe
1 de la feuille de route gouvernementale et ambitionne de
réaliser l’inclusion totale des populations, en particulier des
plus vulnérables.
Il vise à définir les modalités pour l’extension des
programmes de protection sociale afin de renforcer notre
réponse face aux chocs. Ceci en faisant face aux défis
que connait la protection sociale dans notre pays : la
coordination, la mobilisation des ressources et le ciblage
efficient des bénéficiaires.
Le conseil a instruit pour que le programme soit finalisé
dans les plus brefs délais afin d’assurer sa mise en œuvre
efficace avec l’appui des partenaires pour le bien-être des
populations.
IV. Au titre des divers,
Le ministre d’Etat, ministre chargé de l’administration
territoriale, a rendu compte au conseil du déroulement du
recensement électoral démarré depuis le 29 avril 2023.
Le gouvernement saluant la mobilisation de la
population a déploré les dysfonctionnements et difficultés
et a appelé les acteurs à tout mettre en œuvre pour
apporter des solutions afin que la suite du processus se
déroule dans la sérénité.
Fait à Lomé, le 08 mai 2023
Le Conseil des Ministre
