2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret.
I. Au titre des projets de décret,
Le conseil a adopté un projet de décret fixant les taux,
les modalités de recouvrement et d’affectation des frais
et redevances dus par les opérateurs et exploitants de
réseaux et services de communications électroniques, les
fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs
d’équipements radioélectriques.
Notre pays s’est engagé dans une dynamique de
réformes permettant aux acteurs du secteur des
technologies et de communications électroniques de
se développer tout en apportant une contribution au
développement de l’économie togolaise conformément à
l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
C’est dans cette optique que s’inscrit ce projet de décret
qui prend en compte les meilleures pratiques, tout en veillant
à conserver un secteur des communications électroniques
compétitif pour faciliter la stratégie de notre pays d’être un
hub digital. Son adoption permettra de simplifier le régime
des redevances et relever les défis rencontrés par l’Autorité
de régulation des communications électroniques et des
postes (ARCEP) dans l’application des textes déjà existants.
Le conseil a ensuite adopté un projet de décret portant
création, attributions et organisation de la Société togolaise
de manganèse (STM). Le gouvernement s’est fixé comme objectif le doublement
de la contribution du secteur minier au PIB à l’horizon 2025, à
travers l’exploitation optimale des ressources minérales, et
ce, en commençant par les minéraux critiques notamment
le manganèse.
Dans ce cadre, ce projet de décret crée une société
d’Etat dénommée « Société Togolaise de Manganèse (STM)
», qui s’assurera de la valorisation du manganèse en vue
de développer la chaine de valeur de l’industrie minière
pour dynamiser la création d’emplois et l’économie du
pays conformément à l’axe stratégique 2 de la feuille de
route gouvernementale 2020-2025.
Le conseil a ensuite adopté un projet de décret déclarant
d’utilité publique et autorisant les travaux de construction
d’une centrale solaire photovoltaïque à Dapaong. Dans le but de réduire la dépendance énergétique
de notre pays, de promouvoir les énergies renouvelables
et d’augmenter notre capacité de production d’énergie,
le gouvernement a initié plusieurs programmes
hydroélectriques et solaires inscrits dans la feuille de route
gouvernementale 2020-2025.
Dans le cadre du renforcement de la souveraineté
énergétique de notre pays, le gouvernement envisage la
construction d’une centrale solaire d’une puissance 30
MWc sur une superficie de plus de 115 hectares. La mise en
place de cette centrale s’inscrit dans le cadre du projet
régional solaire d’intervention d’urgence (RESPITE).
L’adoption de ce décret permettra de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la réalisation du projet
et renforcer l’accès universel à l’électricité conformément
à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui vise
l’inclusion et l’harmonie sociales.
Le conseil a enfin adopté un dernier projet de décret
portant ouverture et clôture de la période du recensement
électoral pour les prochaines élections régionales et
législatives. Conformément aux textes en vigueur, « la date
d’ouverture et de clôture de la période d’établissement
des listes électorales est fixée par décret en conseil des
ministres sur proposition de la Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI) » .
En vue des prochaines élections régionales et législatives,
et faisant suite à une des recommandations issues de la
concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP), il
s’est avéré nécessaire d’opérer un nouveau recensement
électoral. C’est dans ce cadre que ce décret est adopté
pour ouvrir la période de recensement électoral.
Ainsi le recensement électoral se déroulera pendant la
période du 29 avril au 03 juin 2023 suivant un calendrier
établi par la CENI.
Fait à Lomé, le 05 avril 2023
Le Conseil des Ministre
