conseil des ministres s’est réuni à Gando (Préfecture de l’Oti-Sud) ce vendredi
25 mars 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné quatre (04) projets de
décret, écouté quatre (04) communications et deux (2) comptes[1]rendus en divers.
décret.
Le
conseil a examiné et adopté le projet de décret portant organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).. Le présent
décret actualise l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de
l’aviation civile du Togo (ANAC) qui a pour mission de mettre en œuvre la
politique de l’Etat en matière d’aviation civile
Son
adoption permettra à l’Agence de se doter de nouveaux organes pour mieux
remplir ses obligations régaliennes afin d’être plus efficiente dans l’optique
de contribuer au développement du hub logistique togolais de transport aérien.
6. Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant création,
organisation et fonctionnement de l’Office national de sécurité routière
(ONSR).
L’Office
national de sécurité routière (ONSR) assure la promotion de la sécurité
routière. Il a pour mission l’étude, la recherche et la mise en œuvre de tous
les moyens destinés à accroître la sécurité des usagers de la route, notamment
par des mesures de prévention d’accidents, de sensibilisation et de formation
des conducteurs de véhicules et par le développement des moyens de l’assistance
médicale urgente.
Ce
nouveau décret vient renforcer le dispositif institutionnel existant, compétent
et nécessaire pour la mise en œuvre des stratégies et programmes de lutte
contre l’insécurité routière dans notre pays.
Le
conseil a examiné et adopté un troisième projet de décret portant code de déontologie
des ingénieurs au Togo
Ce
texte répond aux exigences d’efficacité des prestations d’ingénieur et à
l’éthique professionnelle. Il contribue à la mise en œuvre de l’axe 3 de la
feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
En
effet, le code de déontologie définit les comportements et actes professionnels
régissant l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo. Il s’impose à toute
personne physique agréée pour exercer la profession d’ingénieur au Togo.
L’engagement à s’y conformer est une condition de l’admission au sein de
l’Ordre.
Le
conseil a enfin examiné et adopté le projet de décret portant institution d’un
conseil national de direction provisoire de l’Ordre national des ingénieurs du
Togo (ONIT)
Le
présent projet de décret a pour objet d’organiser le conseil national de
direction des ingénieurs du Togo qui est l’organe exécutif de l’Ordre. Il en
définit les modalités, les conditions d’éligibilité, le nombre des membres ainsi
que la durée des mandats.
Son
adoption permettra une bonne administration et gestion de l’Ordre et par
conséquent, une meilleure pratique de la profession d’ingénieur au Togo.
II. Au titre des communications,
Le
conseil a écouté une première communication relative au projet de décret
portant transformation du fonds d’aide à la culture ; présentée par le ministre
de la culture et du tourisme. 16. Cette communication vise à rendre compte au
conseil des innovations envisagées dans le cadre de la réforme de l’appui du
gouvernement au secteur culturel.
Le
conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative au démarrage des
opérations de la phase pilote du « Fonds TINGA », présentée par le ministre
délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.
Cette
communication vise à informer le conseil, du lancement le 1er avril de la phase
pilote de l’opérationnalisation du « Fonds Tinga ».
Lors
de cette phase pilote d’une durée de 9 mois, qui se déroulera dans les régions
de la Kara et des Savanes, le fonds permettra à environ trente-trois mille (33
000) ménages d’être raccordés à l’électricité contre le paiement d’un montant
initial de mille (1 000) FCFA au lieu d’un coût moyen de cent mille (100 000)
FCFA. Le reliquat des frais d’accès sera remboursé sur une période allant
jusqu’à dix (10) ans en fonction du revenu des ménages.
A
l’issue de cette phase pilote pour laquelle l’État mobilisera trois (3)
milliards FCFA, le taux d’électrification de la région des Savanes passera de
22 à 31% et celui de la Kara de 35 à 50% ; ce qui renforce l’inclusion des
populations à travers l’accès à l’électricité de qualité à coût abordable
conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
Le
conseil a écouté une troisième communication relative au lancement d’une revue
des entreprises des secteurs stratégiques ; présentée par le ministre délégué
auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.
Cette
communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour le lancement
d’un processus de revue stratégique des entreprises opérant dans les secteurs clés
de notre économie. L’objectif de cette revue est de s’assurer que ces
entreprises contribuent suffisamment à la réalisation des ambitions de notre
pays tel que décrit dans la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
Le
conseil a écouté une dernière communication relative à l’identification des 10
communes pilotes inscrites au projet P33 de la feuille de route gouvernementale
2020 – 2025 ; présentée par le ministre délégué chargé du développement des
territoires.
Pour
rappel, le projet P33 consiste à élaborer et à mettre en œuvre des plans de
développement communaux pour dix (10) communes pilotes.
Dans
le cadre de sa vision de renforcer l’inclusion, Son Excellence Monsieur le
Président de la République a instruit de porter le nombre de communes pilotes à
quinze (15). A l’issue de cette phase pilote, les méthodes et outils utilisés
seront évalués et généralisés progressivement dans l’ensemble des cent dix-sept
(117) communes de notre pays.
Le
conseil a instruit le ministre d’Etat, ministre chargé de l’administration
territoriale et le ministre délégué chargé du développement des territoires de
faire les propositions, en particulier en tenant compte des chefs-lieux des
régions.
III.
Divers
Au
titre des divers, le conseil a écouté un compte rendu du ministre d’Etat,
ministre chargé de l’administration territoriale relatif à l’élection par
l’assemblée nationale des membres de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI).
Le
conseil a salué cette étape importante dans le processus d’organisation des
élections régionales dans notre pays et a invité à une poursuite des actions.
Le
conseil a enfin écouté un compte rendu relatif à l’élection de M. Gilbert Fossoun
Houngbo, en tant que Directeur général de l’Organisation internationale du
travail (OIT). 30. Madame le Premier ministre a, au nom du gouvernement,
félicité le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
Gnassingbé pour cette élection qui est le résultat d’une action diplomatique
efficace de notre pays, conduite sous son haut leadership. Le conseil a ensuite
formulé des vœux de réussite à l’endroit de notre compatriote nouvellement élu.
A
l’issue de la réunion, le conseil a adressé ses remerciements à la vaillante
population de l’Oti-Sud pour son accueil et l’a invitée à rester mobilisée aux
côtés des pouvoirs publics pour la réalisation de nos ambitions communes.
Fait à Gando, le 25 mars 2022
Le Conseil des Ministre
